L’honorable Daryl Fridhandler : Monsieur le ministre, comme je l’ai souligné ici même la semaine dernière, des preuves crédibles présentées devant un tribunal de l’Alberta ont révélé que les campagnes référendaires en cours dans cette province, en particulier celles portant sur des questions séparatistes, sont vulnérables à l’ingérence étrangère, notamment par l’intermédiaire d’organisations qui recherchent ouvertement le soutien des États-Unis et qui cherchent à nouer des liens étroits avec ce pays.
Elections Alberta ne dispose ni d’un mandat précis ni de la capacité nécessaire pour enquêter sur les risques d’ingérence étrangère. Toutefois, Élections Canada contrôle les contributions financières illégales versées par des personnes qui n’en ont pas le droit. Comme vous êtes le ministre responsable de ce dossier, pouvez-vous indiquer quelles mesures concrètes votre ministère prend pour contrer l’ingérence étrangère, qu’elle soit réelle ou potentielle, en lien avec le référendum portant sur quelque neuf questions qui aura lieu en Alberta le 19 octobre, et quels organismes fédéraux participent activement ou devraient participer à ce travail?
L’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Je vous remercie de cette question importante et d’une grande actualité, sénateur.
Comme il s’agit d’une question qui, encore une fois, fait partie des compétences législatives provinciales — et le processus relève d’Elections Alberta —, il ne s’agit pas d’un domaine dans lequel Élections Canada peut intervenir. Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère, M. Anton Boegman, ainsi que le bureau qui est mis en place pourraient être les mieux placés pour repérer toute ingérence étrangère potentielle à cet égard. Cependant, en dehors de cela, Élections Canada n’aura pas le mandat de faire ce travail, qui ne relève pas de sa compétence.
Le sénateur Fridhandler : Je vous remercie, monsieur le ministre. Je crois que l’ingérence étrangère dépasse en fait la portée de la législation provinciale et qu’elle relève de la compétence du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, vous pouvez autoriser le Service canadien du renseignement de sécurité à conclure des ententes et à coopérer avec les provinces pour mener des évaluations des menaces. En vertu de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information, les efforts secrets ou trompeurs visant à influencer un processus politique constituent une infraction criminelle grave.
Pouvez-vous dire au Sénat quels pouvoirs vous exercez actuellement en relation avec le référendum portant sur neuf questions organisé en Alberta? Par ailleurs, quand le registre du commissaire à la transparence sera-t-il opérationnel, même si les acteurs malveillants ne s’inscrivent en général pas pour s’engager à agir dans l’illégalité?
M. Anandasangaree : Voulez-vous que je réponde à cette question, sénateur? J’ai dit ce que je pouvais dire sur cette question. Les lois canadiennes, et les lois canadiennes en matière de sécurité, sont très importantes, et les organismes d’application de la loi feront au besoin leur travail le moment venu.