Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs—Premier rapport du comité
Catégorie: Discours
L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je serai bref. Je tiens à décrire la structure du rapport que vous avez…
Au Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Catégorie: Discours
L’honorable Judy A. White propose que le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, soit lu…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, tel que modifié
Catégorie: Discours
L’honorable Danièle Henkel : Honorables sénateurs, je souhaite d’abord remercier la sénatrice Patterson de son engagement soutenu sur cet enjeu. Grâce…
Période des questions : La protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie en ligne
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, le ministre Miller a déposé hier à la Chambre des communes le très attendu projet…
Période des questions : Le Bureau de la consommation
Catégorie: Période de questions
L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le gouvernement a récemment annoncé l’abolition du Bureau de la consommation et de l’Initiative canadienne…
La saison de la Fierté
Catégorie: Déclarations
L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le début de la saison de la Fierté…
L’honorable Mohammad Al Zaibak—Hommage
Catégorie: Déclarations
L’honorable Danièle Henkel : Honorables sénateurs, nous mesurons souvent un mandat parlementaire en nombre d’années, mais la mesure la plus indicative…
Période des questions : Le Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion
Catégorie: Période de questions
L’honorable Amina Gerba : Sénateur Moreau, ma question fait suite à celles qui ont été posées par les sénatrices Senior et…
Période des questions : Les médias sociaux
Catégorie: Période de questions
L’honorable Andrew Cardozo : Merci, sénateur Moreau. Je crois comprendre que, plus tard aujourd’hui, le gouvernement présentera un nouveau projet de…
Période des questions : Les médias d’information
Catégorie: Période de questions
L’honorable Andrew Cardozo : La question que j’adresse au représentant du gouvernement au Sénat porte sur des éléments importants qui concernent…