Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Catégorie: Discours
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, je tiens aussi à prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet…
Discours
Motion concernant les délibérations sur les projets de loi C-16, C-25 et C-30—Amendement proposé par le sénateur Prosper
Catégorie: Discours
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Je vous remercie, sénateur Moreau. Je serai brève. Il y a eu un accord au sein…
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs—Premier rapport du comité
Catégorie: Discours
L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je serai bref. Je tiens à décrire la structure du rapport que vous avez…
Troisième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Catégorie: Discours
L’honorable Judy A. White propose que le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, soit lu…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, tel que modifié
Catégorie: Discours
L’honorable Danièle Henkel : Honorables sénateurs, je souhaite d’abord remercier la sénatrice Patterson de son engagement soutenu sur cet enjeu. Grâce…
L’honorable Marilou McPhedran, C.M.—Hommage
Catégorie: Discours
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je suis très heureux de rendre hommage à la sénatrice Marilou McPhedran au nom du…
Troisième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration
Catégorie: Discours
L’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, je suis honorée de prendre la parole à l’étape de la troisième lecture en…
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel que modifié
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L’honorable Michèle Audette : [Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.] Merci de cette excellente question, qui est également importante et…
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine—Motion d’amendement proposée par la sénatrice Martin
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L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour appuyer cet amendement. J’en arrive à cette conclusion après…
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine—Motion d’amendement proposée par la sénatrice Martin
Catégorie: Discours
L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, nos amis, les membres de notre famille et nos voisins vivent une augmentation des crimes…