Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine—Motion d’amendement proposée par la sénatrice Martin

Par: L'hon. Kristopher Wells

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Lebreton Flats and Canadian geese, Ottawa

L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, nos amis, les membres de notre famille et nos voisins vivent une augmentation des crimes haineux dans nos collectivités depuis quelques années. Nous ne pouvons plus attendre avant de les protéger. Le Canada doit s’attaquer à la crise qui prend de l’ampleur dans nos collectivités. Il doit défendre tous les Canadiens au moyen d’une loi claire et efficace qui protège tous les Canadiens, peu importe leur religion, leur race, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

La liberté d’expression et la liberté de religion, y compris les débats et l’enseignement religieux où les gens s’expriment de bonne foi, sont entièrement protégées par la Charte. L’exercice de ces libertés n’est pas criminalisé actuellement et ne le serait pas en vertu de ce projet de loi. L’infraction consistant à fomenter volontairement la haine exclut déjà le cas que cet article proposé était censé viser. L’article réglerait un problème qui n’existe pas.

Des Canadiens de partout au pays nous ont fait part de leurs préoccupations et ont entendu des messages trompeurs sur les objectifs du projet de loi et ses répercussions possibles. Je tiens à être très clair et à assurer aux Canadiens de toutes les confessions que la Loi visant à lutter contre la haine ne criminalise pas la pratique de votre religion, la lecture des passages de vos livres sacrés ou encore le fait de prêcher votre religion dans vos congrégations ou vos communautés ou encore le fait d’en conseiller les membres.

Lors des travaux du Comité des droits de la personne, d’innombrables intervenants nous ont exhortés à adopter ce projet de loi sans plus tarder. C’est ce que nous ont dit clairement l’Association canadienne des chefs de police, les Amis du Centre Simon Wiesenthal, l’organisme Canadian Hindus for Harmony, l’Organization for the Prevention of Violence, B’nai Brith Canada, l’Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, le Service de police de Toronto et le Service de police d’Edmonton, pour ne nommer que ceux-là.

Le ministre de la Justice a été clair et sans équivoque :

Nous devrions reconnaître à même la définition de la haine que la pratique ordinaire d’une confession ne constitue pas un crime haineux à proprement parler […]

Le Canada est un pays bâti sur le multiculturalisme et la diversité, y compris la diversité religieuse, et cela constitue une part essentielle de la force de notre tissu social.

J’exhorte mes honorables collègues à s’opposer à l’amendement.

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