Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel que modifié

Par: L'hon. Michèle Audette

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L’honorable Michèle Audette : [Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]

Merci de cette excellente question, qui est également importante et très sacrée. Merci, sénatrice LaBoucane-Benson.

[Français]

Honorables sénateurs et sénatrices, il y a bientôt cinq ans, je faisais mon discours inaugural à l’endroit où vous vous trouvez, sénatrice Youance. Je disais dans mon discours que j’allais déposer des perles et que certaines étaient peut-être des perles de vérité et d’espoir, en espérant que mes collègues dans cette Chambre pourraient participer à recueillir ces perles pour que nous travaillions ensemble.

Il y a des gens qui nous écoutent et qui sont à l’extérieur de ce shaputuan — qui est une grande tente innue, ou une bulle pour d’autres —, ce que j’approuve aussi. Il est donc essentiel de se rappeler, et de dire aux gens qui nous écoutent que, pour moi et pour beaucoup de gens, le Sénat joue un rôle fondamental au sein de nos institutions démocratiques. C’est très clair.

C’est aussi un lieu où les voix minoritaires peuvent être entendues. C’est le rôle des comités : consulter, écouter, débattre et échanger. Ces espaces nous permettent de mieux comprendre les réalités vécues par des communautés et de représenter — ou plutôt d’élever — celles et ceux dont la voix est trop souvent ignorée.

C’est dans cet esprit que j’ai abordé l’étude du projet de loi C-9 hier, tout en sachant que des amendements ont été rejetés. Je respecte ce choix; il y a de l’émotion en moi, mais je le respecte.

C’est ce qui m’a amenée à beaucoup réfléchir hier soir. Oui, on a le droit de réagir, mais comment peut-on aussi être dans l’action?

Je veux aussi rappeler que, dans cette Chambre, certains ont vécu dans les pensionnats. On en a la preuve. Ces mêmes pensionnats sont devenus des écoles de jour, dans un système dont j’ai fait partie. Il ne faut jamais oublier que plusieurs d’entre nous ont fait partie des écoles de jour ou subissent encore leurs effets néfastes et intergénérationnels. C’est important pour moi de préciser que tout cela fait aussi partie de l’histoire en 2026.

Les effets de ces politiques n’ont pas cessé juste pendant une génération. Ils sont encore là. Nos familles, nos communautés et nos institutions les ressentent encore. C’est pourquoi ces débats n’ont jamais une approche uniquement théorique; il y a une émotion, un vécu.

Je vais donc le dire dans mes mots — parce que, oui, les mots sont importants. Nos débats sont des débats de droit, mais aussi des débats de faits et des débats vivants. Quand on prend la parole, c’est parce qu’on apporte notre expérience, notre mémoire et notre vécu. C’est ce qui donne tout son sens à notre travail. C’est ce qui nous oblige aussi à chercher des moyens concrets de faire avancer les choses : c’est le portage, car on traverse tout cela ensemble.

C’est vrai que les consultations sont très importantes. L’engagement envers les Premières Nations, les Inuit et les Métis est essentiel, mais je ne voudrais pas que l’obligation de consulter soit toujours un frein pour l’action. Elle ne doit pas nous empêcher de faire aujourd’hui ce qu’il est possible de faire. Chaque petit pas nous permet d’aller plus loin.

C’est pourquoi je suis restée sur ma faim ou un peu amère par rapport à hier, parce qu’on n’a pas tout réglé avec les amendements ou avec certains amendements qui ont été rejetés. Cependant, rappelons-nous que ces amendements ne venaient pas remplacer des consultations. Ils n’auraient pas dispensé le gouvernement de travailler avec les Premières Nations et les peuples autochtones. Ils auraient été un pas dans la bonne direction.

Encore une fois, cela nous montre l’importance des mots. Comme vous, sénateur Moreau, c’est important pour moi. Les mots sont importants, mais quand il n’y a pas de mots dans des projets de loi, cela devient encore plus important. Le mot « déni » n’y était pas, mais on trouve des solutions. Nous sommes efficaces, les femmes autochtones.

Voilà pourquoi je me pose cette question : dois-je m’attendre à ce que le gouvernement revienne avec sa propre proposition législative développée avec les Premiers Peuples détenteurs de savoir? Ce serait une belle initiative du côté du gouvernement, parce que cela pourrait faire partie des engagements. Le gouvernement a pris un engagement en vue de répondre aux appels à la justice et à bien d’autres sujets et enjeux qui touchent les peuples autochtones. C’est à ce moment-là que je pourrai constater que l’engagement du gouvernement se traduira par des actions concrètes.

Il me reste encore 20 ans. J’espère que, pendant 20 ans, je ne dirai pas : « On ne l’a pas vu dans ce projet de loi. » Est-on en train de devenir aussi un État de déni institutionnel? J’espère bien que non. Sinon, je vous le rappellerai avec beaucoup d’amour.

Le gouvernement s’est aussi engagé à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement a reçu des recommandations de la part de Kimberly Murray, qui était l’interlocutrice spéciale et indépendante pour les enfants disparus et les tombes anonymes, les lieux de sépulture associés aux pensionnats.

Trop souvent, dans ces débats, on en vient à se diviser, comme on le fait en ce moment. On aurait pu sentir cette division — ou on l’a sentie, cette division. Je dois être sincère : il faut s’unir pour atteindre un objectif commun, qui est de lutter contre la haine. On en vit, de la haine. On la reçoit, cette haine. Il ne faut pas oublier qu’on a « tassé » un groupe. Je vais être très sincère : cela pourrait être dit autrement, mais, dans mes mots à moi, on a tassé un groupe. Il faut vite revenir en disant : « Nous ne vous avons pas vraiment tassés, parce que cette haine, vous la vivez, vous aussi. »

Je vais donc suivre les prochaines étapes avec une grande attention.

Je tiens aussi à vous rappeler — parce que l’histoire est importante — qu’en 2019, dans cette Chambre, quand j’étais un mocassin libre, je terminais l’enquête nationale, et on regardait attentivement comment le Sénat avait réagi fermement dans un dossier qui touchait directement la représentation des pensionnats autochtones. À l’époque, une sénatrice avait diffusé sur une plateforme institutionnelle des lettres contenant des propos jugés racistes à l’égard des Premières Nations et des pensionnats. Le Sénat avait réagi. Le Sénat avait conclu que cet événement ne relevait pas uniquement du débat d’idées, mais de la responsabilité de nos institutions envers la vérité, la dignité des survivants et la mémoire collective. Cela m’a donné de l’espoir.

Cette décision rappelait aussi la manière dont nous parlons de cette histoire avec ses conséquences réelles. Il faut se rappeler aussi qu’il n’y a pas si longtemps, chez nous, sur mon territoire qu’on appelle le Québec, le Nitassinan, on s’est réveillé le matin avec une grande annonce, à RDI et TVA notamment, qui disait : « Québec blanc ». « Québec blanc », en 2026, la semaine dernière. Il n’y a pas longtemps que cela s’est passé. Je ne sais plus, avec nos journées au Sénat. Pour moi, c’est comme si l’on venait d’effacer 10 000 ans de mon histoire du côté innu. Ce sont des discours qui ne sont pas neutres, qui sont encore très présents et qui font mal. Rappelons-nous que cette réalité ne peut pas simplement disparaître en un claquement de doigts. Oui, il sera important de trouver des solutions afin que l’on n’ait plus à se réveiller avec ce genre d’image.

Je conclurai en disant que nous avons la chance de pouvoir consulter, étudier, écouter et débattre au sein de nos comités. De plus, deux sœurs des Premières Nations, qui ont vécu les effets des pensionnats et des écoles de jour, vous lancent un message d’amour, tant à l’autre endroit qu’ici, en disant qu’il est peut-être temps que nos comités étudient réellement ces enjeux qui, malheureusement, sont toujours d’actualité.

C’est la petite perle que je dépose auprès de vous, chers collègues. Nous sommes tous témoins de ces vérités. Pour ma part, j’aime réagir, mais j’aime surtout être en action.

La réconciliation législative sur ces enjeux sera importante. J’espère que l’on créera un chapitre, que l’on pourra dire mamu, ensemble, entre les deux Chambres, et que l’on fera en sorte que le projet de loi C-9 soit amélioré ou, du moins, bien fait.

[Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]

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