L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que parrain au Sénat du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, pour parler de l’importance du projet de loi C-9 et des raisons pour lesquelles nous devons l’adopter sans plus tarder.

Comme l’a dit le premier ministre il y a quelques jours, à l’annonce de nouvelles mesures pour lutter contre l’antisémitisme : « Au Canada, le pluralisme n’est pas une exception au sein d’un système. Le pluralisme est à la base du système. »

Il a précisé qu’aujourd’hui, au Canada, ce principe est mis à l’épreuve, car nos communautés font « l’objet d’attaques ciblées et brutales ».

Le moment est propice pour faire preuve du genre de leadership qu’attendent de nous les Canadiens, pour ne pas dire les gens du monde entier, qui considèrent le Canada comme un modèle de pluralisme, d’inclusion et de dignité humaine.

Si vous me le permettez, je vais d’abord citer les raisons personnelles pour lesquelles j’estime que le projet de loi C-9 doit être adopté.

En tant que membre de la communauté 2ELGBTQ+ de l’Alberta, qu’universitaire, que chercheur et que cible de la haine, mon expérience des crimes haineux couvre plus de deux décennies.

J’ai apporté mon soutien à l’unité chargée des crimes haineux du service de police d’Edmonton et j’ai œuvré à la promotion d’espaces sûrs pour tous dans les lieux publics, comme les universités. J’ai participé à la formation des nouvelles recrues de la police et favorisé les pratiques de justice réparatrice. J’ai également occupé le poste de coprésident élu du conseil communautaire du chef de la police d’Edmonton, un organisme composé de représentants des communautés juive, musulmane, asiatique, noire, autochtone et 2ELGBTQI+. Tout au long de ce parcours, j’ai entendu un message répété sans cesse par les habitants d’Edmonton qui ont été pris pour cible : ils ne se sentent pas en sécurité, ils ne se sentent pas écoutés et ils ont le sentiment que la loi n’est pas là pour les aider au moment où ils en ont le plus besoin.

Le projet de loi C-9 est notre réponse à ce problème. C’est l’occasion pour le Parlement de dire, avec une clarté morale inébranlable et avec la force du droit pénal, que notre pays vous voit, que le Canada sera à vos côtés et que la haine ne sera pas tolérée dans ce pays.

Honorables collègues, après avoir entendu environ 17 heures de témoignages, rencontré 50 témoins et lu plus de 40 mémoires, comme l’a dit ma collègue la sénatrice Senior dans son discours hier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu clairement les intéressés lui dire que le Canada doit protéger les communautés vulnérables contre la haine, tout en respectant la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique. Je crois que c’est exactement ce que fait le projet de loi C-9.

Regardons directement ce qui se passe au Canada aujourd’hui. Les données sont frappantes et ne peuvent que nous faire réfléchir. Nous sommes en présence d’une urgence qui exige toute notre attention.

Selon Statistique Canada, le nombre de crimes haineux signalés à la police a augmenté pendant six années consécutives. De 2018 à 2024, le nombre de crimes haineux a plus que doublé — une augmentation de 169 %. En chiffres absolus, les services policiers du Canada ont déclaré 4 882 crimes haineux en 2024.

Le taux de crimes haineux par 100 000 habitants a plus que doublé entre 2018 et 2024, même si le taux de criminalité global n’a augmenté que de 3 % au cours de la même période.

Alors que la criminalité en général est demeurée relativement stable, le nombre de crimes haineux a explosé. L’augmentation la plus marquée est survenue entre 2022 et 2023, alors que le nombre de crimes haineux signalés à la police a grimpé de 34 % en un an pour atteindre 4 777. Il s’agissait du troisième pic d’augmentation en quatre ans. Le nombre de crimes haineux signalés à la police a donc plus que doublé depuis 2019.

Ces données ont été soulignées à plusieurs reprises par les représentants d’associations de policiers et d’unités de lutte contre les crimes haineux qui ont comparu devant le Comité des droits de la personne.

Voici ce qu’a dit le chef adjoint Robert Johnson :

Concernant la lutte contre les crimes motivés par la haine, les communautés à travers le Canada nous disent qu’elles ont perdu confiance dans la capacité du système de justice pénale à répondre à leurs préoccupations. Nous croyons que les amendements proposés dans le projet de loi C-9 peuvent aider à rassurer le public et à rétablir sa confiance à l’égard du système de justice pénale en renforçant la capacité de la police et des procureurs de la Couronne à intervenir face aux infractions motivées par la haine.

Les victimes, les fournisseurs de services et les professionnels du maintien de l’ordre qui ont témoigné nous ont dit que les crimes haineux comptent parmi les crimes les moins fréquemment signalés au Canada. L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a indiqué que le taux de résolution des crimes haineux non violents n’est que de 13,8 %, un taux beaucoup plus faible que celui des autres crimes non violents, qui est de 30,6 %.

La GRC a déclaré qu’elle avait inscrit 994 crimes motivés par la haine uniquement entre janvier 2025 et avril 2026, et seulement 13 % d’entre eux ont été résolus.

Ce ne sont pas que des statistiques. Chaque fois, c’est une personne, une famille ou une communauté qui subit de la haine, de la peur et de l’intimidation.

En 2023, les groupes les plus fréquemment visés par des crimes haineux étaient la communauté juive, la communauté 2ELGBTQI+ et les Canadiens noirs. Ils représentaient respectivement 19, 18 et 16 % des crimes haineux signalés à la police.

Les crimes haineux contre les musulmans ont également grimpé en flèche. Entre 2022 et 2023, ils ont augmenté de 94 %. Les crimes haineux motivés par la race et l’origine ethnique ont augmenté pendant cinq années consécutives. Les communautés sud-asiatiques ont connu une augmentation de 35 % en 2023, et les communautés arabes et asiatiques de l’Ouest ont connu une augmentation de 52 % la même année.

La communauté 2ELGBTQI+ a subi une ascension exponentielle de la haine. Depuis 2016, les crimes haineux contre la communauté 2ELGBTQI+ ont augmenté de 274 %. En 2023, la police a constaté une augmentation fulgurante du nombre de crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, nombre qui a atteint 889. La violence envers les Canadiens transgenres et de diverses identités de genre croît d’année en année.

Au-delà des crimes violents, le climat d’intimidation et de harcèlement est omniprésent. Des gens manifestent contre les heures du conte des drag queens, et des drapeaux de la fierté sont brûlés ou retirés des bâtiments municipaux ou des écoles. Au Canada, 25 % des adolescents ont subi au moins une forme de cyberintimidation, et les adolescents trans et non binaires sont près de deux fois plus susceptibles d’être ciblés.

Alors que nous célébrons le début de la saison de la fierté au Canada ce mois-ci, nous nous rappelons également que les personnes 2ELGBTQI+ sont l’une des communautés les plus fréquemment ciblées par la haine. La fierté devrait être célébrée en toute sécurité, et non dans la haine et la peur.

Chers collègues, je vais être direct avec vous. Toutes ces statistiques décrivent un problème qui a fondamentalement transformé le sentiment de sécurité dans ce pays. Il faut agir dès maintenant.

La question dont nous sommes saisis n’est donc pas de savoir si la haine est un danger grave et croissant; je m’attends à ce que nous soyons tous fortement d’accord là-dessus. La question est de savoir si nos lois sont suffisantes pour lutter contre la haine et si le projet de loi C-9 comble leurs lacunes de manière responsable. Je crois que oui, tout comme le gouvernement.

Ce projet de loi honore un engagement pris envers les Canadiens et répond aux appels soutenus des victimes, des communautés touchées et des forces de l’ordre en faveur d’outils supérieurs, plus robustes et plus souples pour s’attaquer au problème pressant de la haine au Canada.

Vous vous demandez peut-être ce qu’apporte concrètement le projet de loi C-9 à la société et à notre démocratie pour relever ces défis pressants. Comment le projet de loi C-9 comble-t-il la lacune qui existe actuellement dans le système de justice pénale du Canada?

Eh bien, le projet de loi C-9 ajouterait quatre nouvelles infractions au Code criminel, chacune portant sur un préjudice particulier et croissant. D’abord, le Code criminel du Canada ne prévoit actuellement aucune infraction distincte pour les crimes haineux. La haine qui a motivé le crime n’est qu’une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Elle est donc considérée comme un facteur seulement après une condamnation, et non comme un élément intégral de l’infraction elle-même.

C’est terriblement important, tant sur le plan symbolique que sur le plan pratique. Quand la haine est traitée comme une considération secondaire dans la détermination de la peine plutôt que comme un élément central du crime, cela envoie le mauvais message aux victimes, aux délinquants et à la société. On dit ainsi que la haine qui a motivé le crime est secondaire et que la haine en soi n’est pas quelque chose que le système de justice pénale du Canada veut cibler.

Le projet de loi C-9 corrige le tir en créant une infraction distincte de crime haineux, en veillant à ce que, lorsqu’une personne commet volontairement un acte criminel motivé par la haine contre un groupe identifiable, cette haine soit reconnue comme l’essence même de l’acte répréhensible.

Ensuite, le processus relatif aux infractions existantes de propagande haineuse a été inutilement surréglementé. Jusqu’à récemment, les accusations en vertu des dispositions du Code criminel sur la propagande haineuse nécessitaient le consentement du procureur général. Une exigence de contrôle qui, bien que conçue comme une mesure de sauvegarde, a toujours créé des obstacles pratiques importants pour les policiers et les procureurs qui cherchent à tenir les auteurs de ces crimes responsables de leurs actes.

En réponse aux préoccupations soulevées au sujet d’éventuels abus de procédure ou poursuites politisées, le projet de loi a été amendé de manière réfléchie à la Chambre des communes afin de maintenir l’exigence de consentement du procureur général et de l’étendre à la nouvelle infraction de propagande haineuse ciblant l’exposition dans un endroit public de symboles haineux et terroristes. C’est une approche prudente, mesurée et équilibrée.

Troisièmement, les communautés sont confrontées à une nouvelle forme urgente de comportement motivé par la haine : l’entrave physique et l’intimidation des personnes cherchant à accéder à des lieux de culte, des centres communautaires, des écoles et d’autres institutions. Partout au Canada, des synagogues, des mosquées, des églises, des centres communautaires et des écoles desservant des groupes identifiables ont été la cible de campagnes de harcèlement et d’intimidation. Des personnes ont été physiquement empêchées de déposer leurs enfants à l’école, de rendre visite à leurs parents âgés dans des maisons de soins ou d’assister à des services religieux, autant d’actes qui ne constituent pas actuellement des infractions pénales au regard de la loi.

Le projet de loi C-9 crée donc deux nouvelles infractions : l’intimidation dans l’intention de provoquer la peur en vue d’entraver son accès à un bâtiment, et le fait d’empêcher ou de gêner l’accès à un bâtiment ou une construction.

Quatrièmement, le projet de loi C-9 codifie — pour la première fois dans la loi — une définition claire et applicable de la haine, fondée sur l’arrêt historique rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Keegstra, une affaire que nous connaissons tous trop bien en Alberta. En fondant cette définition sur une jurisprudence établie, le projet de loi apporte clarté et sécurité juridique à la police, aux procureurs et aux tribunaux, tout en offrant une protection efficace contre les abus ou les suraccusations.

Il y a eu beaucoup de mésinformation quant à ce que prévoit et ne prévoit pas le projet de loi C-9. Je pense qu’il est important de rappeler la définition de la haine telle qu’elle figure déjà dans le Code criminel : « Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable » est responsable de fomenter la haine.

L’ajout d’une définition claire des crimes haineux a fait l’objet d’un amendement essentiel apporté par le comité de l’autre endroit. En plus d’inclure de nouvelles dispositions commençant par l’expression « il est entendu que », le projet de loi C-9 indique clairement que le simple fait de discréditer, d’humilier, de blesser ou d’offenser n’est pas un acte haineux, mais que le fait de fomenter volontairement des actes de haine ou de propagande haineuse contre un groupe identifiable l’est.

Cinquièmement, le projet de loi interdit l’exposition dans un endroit public de certains symboles haineux ou terroristes, y compris la croix gammée ou la rune double de la victoire nazies, ainsi que de symboles principalement associés à des entités terroristes inscrites lorsque l’exposition de ces symboles vise à fomenter la haine. Les moyens de défense sont préservés à des fins légitimes, notamment le journalisme, l’éducation et l’art.

Des symboles haineux sont exposés avec de plus en plus d’effronterie dans des lieux publics un peu partout au Canada, ce qui a un effet dévastateur sur les communautés qu’ils ciblent. La loi doit tenir compte de cette réalité.

Je tiens à préciser ce que le projet de loi C-9 ne fait pas, car il y a eu beaucoup de fausses interprétations dans les médias et parmi certains groupes. Le projet de loi C-9 ne criminalise pas l’enseignement ou la pratique d’une religion tant que la personne n’a pas pour but de fomenter la haine.

Je tiens à être très clair. Le projet de loi C-9 n’interdit pas la lecture de la Bible, de la Torah, du Coran ou de tout autre texte religieux. Il n’interdit pas et n’empêche pas les manifestations ou les rassemblements pacifiques. Il ne prévoit pas de restrictions générales ou de zones de protection pour les manifestations, et il ne vise pas à criminaliser des opinions, des désaccords ou des critiques. Le projet de loi est rédigé de manière à être précisément ciblé. Il vise les comportements criminels tout en respectant la liberté de religion, la liberté de parole et d’expression et le droit de manifester pacifiquement.

Chers collègues, j’aimerais également répondre aux préoccupations que nous avons tous entendues de la part de nos concitoyens au cours des dernières semaines. Je comprends que, pour de nombreux Canadiens croyants, cette suppression d’un moyen de défense est très préoccupante, y compris pour les sénateurs. Je suis tout à fait d’accord pour dire que le gouvernement peut en faire plus pour que les communautés religieuses au Canada se sentent libres de pratiquer leur religion sans crainte de préjudice ou de persécution.

Cependant, la suppression du moyen de défense basé sur les opinions ou les croyances religieuses exprimées « de bonne foi », à l’alinéa 319(3)b), n’a pas pour effet de criminaliser la foi, comme certains se sont fait dire, et cela ne signifie pas non plus qu’on criminaliserait le fait de prêcher la Bible. Pour être déclarée coupable d’avoir fomenté volontairement la haine en vertu du paragraphe 319(2) du Code criminel, une personne doit avoir communiqué dans un endroit public des déclarations qui, je le souligne, fomentent volontairement la haine contre un groupe identifiable.

Le seuil est extrêmement élevé. Selon la Cour suprême du Canada, le terme « volontairement » exige d’avoir l’intention de fomenter la haine, non pas de simplement exprimer un point de vue, aussi controversé soit-il, mais d’inciter activement et délibérément à une animosité extrême visant à déshumaniser autrui. Ainsi, la lecture de textes religieux, les discussions théologiques, l’accompagnement pastoral et l’expression sincère de points de vue fondés sur la foi concernant des questions sociales ne satisfont pas à ce seuil juridique élevé.

Ce moyen de défense figure dans le Code pénal depuis 56 ans, bien avant l’adoption de la Charte, et n’a jamais été invoqué avec succès. Lors de son introduction, il y a plusieurs décennies, il visait à protéger l’expression théologique sincère. Dans la pratique, cependant, ce moyen de défense a créé une anomalie : une catégorie de discours qui encourage délibérément la haine à l’encontre de groupes identifiables, mais qui échappe à toute responsabilité pénale au seul motif qu’elle s’inscrit dans un cadre religieux.

Comme l’a déclaré le ministre de la Justice devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne :

[…] le fait de remplacer la protection offerte par la défense religieuse par une disposition de clarification qui établit que la pratique de bonne foi de sa religion ne constitue pas, en soi, un crime haineux — plutôt que de fonctionner comme une défense à l’égard de ce qui serait autrement un crime haineux — reflète plus fidèlement ce que le droit canadien devrait être.

Il a répété cet argument devant le Sénat la semaine dernière en affirmant clairement que l’argument de l’exemption pour motifs religieux suggère :

[…] que la pratique de sa foi est un crime haineux qu’il faut protéger au moyen d’une mesure, elle reconnaît que, par définition, la pratique courante de sa foi n’est pas, d’emblée, un crime haineux […] cela reflète davantage ce que devrait être la loi dans ce pays.

Ainsi, le principe fondamental de l’égalité devant la loi exige que la même conduite — fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable de Canadiens — ait les mêmes conséquences juridiques, qu’elle soit motivée par des convictions religieuses, une idéologie politique ou tout autre système de croyances. Une personne qui fomente volontairement la haine contre les Canadiens juifs en raison d’un extrémisme politique peut être poursuivie. Une personne qui fait la même chose tout en se prévalant de l’exemption religieuse est en mesure d’échapper complètement à sa responsabilité. Cette incohérence n’est pas caractéristique d’un système juridique équitable. C’est une lacune.

Le gouvernement a introduit un article de précision dans le projet de loi pour rendre cela explicite. Cet article affirme que rien dans les dispositions sur la propagande haineuse ne vise à interdire ou n’a pour effet d’interdire les déclarations faites de bonne foi et fondées sur la croyance en un texte religieux. La définition de la haine qui a été codifiée dans ce projet de loi est tirée directement de l’arrêt Keegstra; elle limite davantage la portée des poursuites en exigeant que les déclarations constituent des expressions de détestation et de calomnie d’un groupe identifiable à un degré susceptible de causer un traitement discriminatoire.

Chers collègues, soyons réalistes. Les lois canadiennes actuelles sur la propagande haineuse sont celles qui donnent le moins lieu à des poursuites au monde. L’exigence d’obtenir le consentement du procureur général offre une protection supplémentaire. Ce ne sont pas des lois qui sont appliquées à la légère. Elles prévoient un seuil de conduite élevé, de multiples niveaux de surveillance des poursuites et tout le poids des protections constitutionnelles, y compris la garantie de la liberté de religion et de la liberté d’expression prévue par la Charte, qui n’existait pas lorsque cet article a été initialement inclus dans le Code criminel du Canada.

Pour les communautés confessionnelles qui ont exprimé des inquiétudes, le projet de loi ne menace pas votre droit de lire les textes sacrés, d’enseigner les principes de votre tradition, d’exprimer des croyances théologiques sincères, de conseiller vos congrégations et de défendre vos valeurs sur la place publique. Ce qui est supprimé, c’est un bouclier général qui permettait à l’incitation délibérée à la haine contre des Canadiens d’échapper à des poursuites simplement parce que le locuteur l’avait enveloppée dans un langage religieux. Ce bouclier n’a jamais eu pour but de protéger la foi authentique. C’était une faille, et ce projet de loi la comble.

Je reconnais, comme je l’ai fait à l’étape de la deuxième lecture, que le Comité des droits de la personne a pris au sérieux la façon dont cet amendement a été présenté, c’est-à-dire à l’étape de l’étude par le comité à l’autre endroit, sans qu’on entende vraiment de témoins sur cet article. L’étude de ce projet de loi par le comité a été approfondie, inclusive et fondée sur des données probantes, comme le méritait cette question importante. De plus, je crois que cet examen vient renforcer, plutôt que miner, les arguments en faveur de l’adoption de ce projet de loi.

Honorables sénateurs, l’ampleur des témoignages que nous avons entendus au Comité des droits de la personne — de la part d’organismes d’application de la loi, d’experts juridiques, d’organismes communautaires, d’universitaires et de groupes confessionnels — n’a fait que renforcer ma conviction que ce projet de loi est prêt à être adopté.

Permettez-moi de vous faire part brièvement de ce que nous avons entendu.

Du côté des forces de l’ordre, l’Association canadienne des chefs de police a décrit le projet de loi C-9 comme une approche équilibrée et fondée sur des principes visant à renforcer la sécurité publique et à garantir que les lois sur les crimes haineux soient appliquées de manière efficace et responsable. Des témoins des forces de l’ordre ont déclaré que la création d’une infraction distincte pour les crimes haineux changera de manière significative la façon dont la police enquête et dont les procureurs de la Couronne poursuivent les crimes motivés par la haine.

Lorsque la haine comme motivation constitue une infraction en elle-même, plutôt qu’un facteur aggravant que l’on invoque après coup, la police peut enquêter dès le départ dans cette optique. Elle peut recueillir systématiquement des preuves et présenter un dossier qui montre clairement la nature du crime. Il s’agit d’un avantage important et concret pour les victimes et les communautés vulnérables qui veulent que le système de justice sanctionne la haine motivant des crimes contre elles.

Les experts des poursuites criminelles et des libertés civiles ont indiqué qu’inscrire dans la loi une définition claire de la haine, qui est tirée de l’arrêt R. c. Keegstra, est d’une importance capitale. Avant ce projet de loi, la définition était éparpillée dans la jurisprudence, ce qui compliquait la tâche des agents de première ligne et des procureurs de la Couronne lorsque venait le temps de déterminer si la conduite d’une personne répondait aux critères permettant de porter des accusations. En inscrivant dans la loi une définition claire, on uniformise le cadre juridique à l’échelle du Canada et on réduit le risque que l’on porte des accusations qui ne sont pas assez graves ou qui le sont trop.

Avant de parler de ce que nous ont dit des représentants de la communauté noire, je tiens à remercier la sénatrice Bernard, la sénatrice Senior et le sénateur Ince pour le leadership dont ils ont fait preuve en présentant des points de vue et des amendements réfléchis et significatifs dans le cadre du projet de loi C-9. Le témoignage devant le comité de Deborah-Zita Somakoko, présidente et fondatrice de la Chambre de commerce Noire du Manitoba, et de Craig Wellington, du Black Opportunity Fund, nous a rappelé à tous pourquoi le nœud coulant a un impact si profond et blessant sur la communauté noire. Ce symbole n’a pas de sens abstrait. Il évoque de manière précise la terreur raciale chez les Canadiens noirs et les communautés noires de tout l’hémisphère. Son inclusion dans le projet de loi indique que le Code criminel reconnaît cette réalité historique et refuse d’en faire fi.

Du côté de la communauté juive, les représentants du Centre consultatif des relations juives et israéliennes ont livré un témoignage à la fois puissant et précis. Ils ont souligné que la définition de la haine dans le projet de loi, qui reflète la formulation exacte de l’arrêt R. c. Keegstra, garantit à la fois la clarté et la fiabilité constitutionnelle. Ils ont décrit comment les institutions juives — les écoles, les synagogues et les centres communautaires — ont été ciblées à maintes reprises par des campagnes de harcèlement et d’intimidation, et pourquoi les nouvelles infractions d’intimidation et d’empêchement d’accès répondent à un besoin criant. Comme ils l’ont dit avec émotion devant le comité : « Personne ne devrait avoir peur d’emmener ses enfants à l’école. Personne ne devrait craindre de visiter un parent âgé, et personne ne devrait redouter d’assister à des offices religieux. »

Leurs témoignages ont montré que le projet de loi jouit de l’appui généralisé des organisations juives de partout au pays et que l’adoption du projet de loi enverrait clairement le message que le Canada ne tolérera pas la violence motivée par la haine, l’intimidation et le soutien du terrorisme.

Comme les témoins l’ont dit :

[…] si les Juifs sont la cible aujourd’hui, ce que les extrémistes visent est bien plus vaste, à savoir notre mode de vie canadien.

Des représentants de communautés musulmanes ont témoigné pour appuyer les dispositions centrales du projet de loi et pour exprimer des préoccupations par rapport à certains de ses aspects. Le Conseil national des musulmans canadiens a exprimé des préoccupations relativement aux symboles dans le projet de loi et a souligné que des personnes portant certains symboles issus des Écritures musulmanes pourraient être assujetties aux dispositions du projet de loi si un groupe terroriste décidait de s’approprier ces symboles. Ce sont là des préoccupations légitimes, et c’est une des raisons pour lesquelles les dispositions de précision ont été ajoutées au projet de loi.

Les témoins représentant la communauté 2ELGBTQI+ ont souligné la gravité de la menace qui vise notre communauté. Depuis 2016, le nombre de crimes haineux visant la communauté 2ELGBTQI+ a augmenté de 274 %. Les Canadiens trans et non binaires sont de plus en plus ciblés par la haine et la discrimination, tant en personne qu’en ligne. Certains gouvernements provinciaux ont également pris des mesures qui ont nui à la communauté trans et non binaire. Des représentants d’organisations communautaires ont décrit ce que cela signifiait que d’être constamment menacé par la violence et le harcèlement et quels sont les effets cumulatifs de ces traumatismes sur la communauté. Le projet de loi C-9 signale, dans les termes les plus clairs qui soient, que la société canadienne ne tolérera pas ces comportements et ne permettra pas qu’ils se perpétuent.

La nouvelle infraction d’intimidation revêt une importance particulière pour les centres communautaires 2ELGBTQI+, qui ont été la cible de manifestations organisées visant à empêcher les membres d’accéder aux services et de se réunir en toute sécurité. Le projet de loi propose un mécanisme juridique pour résoudre ces problèmes urgents.

Le comité a entendu des témoins représentant les Premières Nations et les Métis qui ont soulevé des questions cruciales sur l’application de cette mesure législative aux communautés autochtones. La négation des atrocités commises dans les pensionnats et la déshumanisation des peuples autochtones peuvent constituer de la haine en soi, et le comité a entendu des appels à ce que la loi soit interprétée et appliquée en tenant compte de cette histoire.

Enfin, le comité a entendu de nombreux groupes confessionnels, et je tiens à rappeler un témoignage avec tout le sérieux qui lui est dû. L’Église anglicane s’est dite convaincue que l’abrogation de la disposition permettant d’invoquer la religion comme moyen de défense pourrait créer une incertitude nouvelle concernant l’enseignement religieux et les discussions sur la religion. Des témoins de la communauté chrétienne ont parlé des effets que peuvent avoir les plaintes, les enquêtes et les frais juridiques, en particulier pour les petites communautés confessionnelles. Il s’agit de préoccupations réelles que le gouvernement ne prend pas à la légère.

Je tiens à saluer et à remercier tous mes collègues qui ont siégé au Comité des droits de la personne et qui ont étudié ce projet de loi avec l’attention et le dévouement qu’il mérite. Nos collègues ont accompli un travail des plus importants, qui représente l’essence même de ce que les Canadiens attendent de nous dans cette enceinte.

Honorables sénateurs, nous sommes à un moment charnière. Les communautés qui sont la cible de la haine dans ce pays observent ce que nous faisons dans cette enceinte. Elles comptent sur nous. Elles ont besoin de savoir que les parlementaires sont à leurs côtés, que leur sécurité est une priorité et que le Parlement ne permettra pas à la haine de se propager librement dans nos collectivités.

Des parents m’ont dit avoir peur d’envoyer leurs enfants à l’école. Des Canadiens juifs âgés m’ont dit qu’ils hésitaient à se rendre à la synagogue. Des Canadiens transgenres m’ont dit craindre de sortir de chez eux. Des Canadiens musulmans m’ont dit sentir le regard hostile d’inconnus et se demander s’ils sont en sécurité. Des Canadiens noirs m’ont dit être épuisés par la haine incessante dont ils font l’objet. Ce ne sont pas là des préoccupations abstraites. C’est là leur quotidien en 2026.

Certains estiment que ce projet de loi va trop loin. D’autres trouvent qu’il ne va pas assez loin. Il y a ceux qui craignent que l’on abuse de certaines de ses dispositions, tandis que d’autres redoutent qu’elles ne soient pas suffisamment mises à profit. Ces débats sont animés et salutaires. Ils reflètent la complexité des enjeux, et expliquent pourquoi le Parlement a passé des mois à examiner attentivement ce projet de loi.

Honorables sénateurs, le mieux ne peut pas être l’ennemi du bien. Les communautés qui sont la cible de crimes haineux au Canada ont assez attendu. Elles voient que les crimes haineux ont doublé depuis quelques années, que l’intimidation est pratiquée avec de plus en plus d’effronterie et que des symboles de génocide et de terreur sont brandis en public en toute impunité. On a dit à ces communautés que la loi les protégerait, et elles ont constaté que la loi n’était pas à la hauteur. Ce projet de loi ne règle pas tous les problèmes. Comme les témoins qui ont comparu devant le Comité des droits de la personne l’ont souligné à juste titre, il ne s’agit pas d’une panacée. Cependant, c’est un pas dans la bonne direction qui repose sur des principes, qui est mesuré et qui respecte la Constitution, et il est nécessaire de franchir ce pas maintenant.

Le projet de loi C-9 ne mettra pas fin à la haine — aucune loi ne peut le faire —, car la haine vit dans le cœur des êtres humains. Mais elle peut tout de même être contrée par une éducation inclusive, par la valorisation et la célébration de la culture, par la création de communautés accueillantes et respectueuses ainsi que par le labeur infatigable de ceux qui construisent un pays où chacun a sa place. Tout Canadien mérite d’être accepté et en sécurité.

Il n’empêche que la loi est importante. Elle l’est parce qu’elle établit la norme. Elle est importante parce qu’elle dit aux victimes que leur souffrance est reconnue et que l’État les soutient. Elle est importante parce qu’elle dit aux auteurs de ces crimes qu’il y a des conséquences à donner sciemment cours à la haine. Enfin, elle est importante parce qu’elle signale à tous les Canadiens, peu importe leur identité, leur foi ou leurs origines, qu’ils sont égaux devant la loi et qu’ils méritent tout autant d’être protégés. Voilà le Canada auquel nous croyons.

Le Sénat a une fière tradition de protection des droits des minorités. Le Sénat a été conçu, en partie, pour faire contrepoids à la tyrannie de la majorité et pour veiller à ce que les droits et la dignité de ceux qui sont en minorité ne soient pas sacrifiés pour des raisons politiques. Aujourd’hui, je demande au Sénat de remplir cette promesse et d’atteindre cet objectif.

Adoptons le projet de loi C-9. Envoyons un message à tous les Canadiens qui ont été ciblés pour ce qu’ils sont : ils ne sont pas seuls. Le Parlement les appuie. Au Canada, la haine ne gagne pas. J’exhorte tous les honorables sénateurs à appuyer ce projet de loi.

Merci. Meegwetch.

Des voix : Bravo!