L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour appuyer cet amendement.

J’en arrive à cette conclusion après avoir consacré ma vie à œuvrer de diverses manières pour faire progresser les droits de la personne et l’égalité, et je sais très bien que les avancées que nous réalisons ne sont pas toujours durables, qu’elles sont parfois fragiles. Il suffit d’un changement de gouvernement pour réduire ces avancées à néant. À mes yeux, le plus important est de parvenir à un large consensus social autour de la lutte contre la haine.

Je remercie le ministre de la Justice d’avoir présenté ce projet de loi. Nous l’attendions depuis longtemps. Il était absolument nécessaire. Je remercie aussi mon collègue, le sénateur Kristopher Wells, qui siège à mes côtés, d’en être le parrain. Enfin, je remercie la sénatrice Paulette Senior ainsi que tous les membres du Comité des droits de la personne de leur contribution.

Je tiens à dire que j’appuie fermement le projet de loi. Il répond à un besoin urgent et il se fait attendre depuis longtemps. Je voudrais toutefois m’attarder à un aspect en particulier. Le projet de loi supprime l’article 319 du Code criminel, ce qui a suscité une vive controverse. Permettez-moi de vous exposer brièvement le déroulement des événements.

Le comité de la Chambre des communes a entendu les témoignages et, à la toute dernière minute, afin que le projet de loi soit adopté, le gouvernement s’est montré prêt à accepter un amendement proposé par un député de l’opposition qui supprimerait l’article 319, la disposition sur la « bonne foi ».

Étant donné les controverses qui ont éclaté, on a ensuite ajouté une précision pour dire que la disposition ne veut rien dire, qu’il n’y a pas lieu de s’en inquiéter. Cependant, à ce moment-là, beaucoup de gens étaient très mécontents de cette disposition. Je pose donc la question suivante. Pourquoi avoir une disposition et avoir ensuite une précision qui dit : « Oh, ne vous inquiétez pas. Ce n’est pas un problème »? Pourquoi ne nous débarrassons-nous pas simplement de la disposition qui suscite la consternation?

Je tiens à dire très clairement que je suis moins influencé par certaines des initiatives ou machinations politiques qui ont eu lieu au sujet de ce projet de loi. Je suis vraiment préoccupé par les points de vue des Canadiens ordinaires que nous avons entendus.

Dans le rapport du comité et dans les observations, les membres du comité mentionnent qu’ils ont entendu des inquiétudes à propos de la suppression de cette défense. Ils ont ensuite parlé des juristes qui ont dit : « Ne vous inquiétez pas. »

Donc, en réalité, avec tout le respect que je dois au comité et au gouvernement, voici ce qu’ils disent :

Nous avons entendu plusieurs milliers de Canadiens qui sont préoccupés par cette disposition. Donc, monsieur et madame Tout-le-Monde, nous vous avons entendus. Nous entendons que cela vous préoccupe, mais écoutez ces experts. Ils disent que vos inquiétudes ne sont pas fondées.

Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de faire de la politique, quand il y a des réactions et que nous disons aux gens ordinaires : « Vous ne comprenez pas vraiment. »

Le rapport demande au gouvernement d’avoir une position claire sur cette question et de poursuivre les efforts d’explication à la population.

Voici ce que vous dites, essentiellement :

Les experts comprennent cette disposition, mais des milliers de gens ordinaires ne la comprennent pas. Les experts du gouvernement continuent donc à l’expliquer aux Canadiens ordinaires qui nous ont écrit par milliers. Ceux-ci finiront, à un moment donné, par atteindre notre niveau d’intelligence et d’expertise et ils se rallieront à notre position.

Je suis désolé si je dramatise un peu, mais c’est l’impression qu’ont beaucoup de gens, je souhaite vous le signaler.

Mon objectif principal, c’est de parvenir à un consensus sur ce fléau que sont les crimes haineux. Nous devons nous opposer fermement aux mauvais acteurs, aux auteurs de la haine. C’est contre eux que nous devrions tous lutter. Beaucoup de personnes de bonne volonté sont d’accord avec cet objectif; elles conviennent qu’il y a quelque chose de pourri dans les crimes haineux et le harcèlement haineux et que nous devons nous y opposer. Au lieu de s’unir, les gens de bonne volonté se sont toutefois retrouvés dans deux camps opposés : il y a ceux qui sont prêts à appuyer ce qui est proposé et ceux qui craignent que leurs droits religieux ne soient brimés.

À qui profite cette situation? Elle profite aux pourvoyeurs de haine, qui se réjouissent de voir les gens de bonne volonté divisés à cause de cette question.

J’aimerais inviter mes collègues à mettre un peu d’eau dans leur vin, et pour ceux qui ne boivent pas, un peu de vin dans leur eau. Je vous demande d’accepter un certain compromis. Il faut comprendre qu’il est plus important d’obtenir le consensus le plus large possible et de faire front commun contre le fléau de la haine qui prend de l’ampleur au Canada et dans de nombreux autres pays que de faire adopter ceci de justesse à la Chambre des communes.

Nous pouvons et devons avoir un projet de loi qui fait l’objet d’un large consensus pour lutter contre la haine. Merci.