L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine. Je vais commencer par vous demander de m’accompagner le temps d’une marche. Vous venez de finir de souper avec votre famille, et vous sortez pour une petite promenade en solo dans votre quartier. Vous marchez en bordure de la route, à la tombée de la nuit, lorsqu’une camionnette passe à côté de vous. De jeunes hommes à bord vous lancent des insultes et vous disent de retourner d’où vous venez, en Afrique. En regardant le véhicule s’éloigner, vous constatez un nœud coulant attaché à l’arrière.

Chers collègues, vous venez de marcher dans les souliers de nombreuses personnes noires au Canada — y compris les miennes, puisque l’histoire que je viens de vous raconter m’est arrivée dans un quartier où j’ai déjà habité, mais d’où je suis partie à cause du racisme dont j’étais la cible.

En tant que vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, j’exhorte mes collègues à tenir compte de ce qu’ont raconté les témoins qui recommandent d’ajouter le nœud coulant à la liste des symboles liés à la haine, puisqu’il s’agit d’un symbole de violence contre les Noirs. Le nœud coulant est un symbole actuellement employé par les tenants de la suprématie blanche pour intimider et effrayer les Noirs. La semaine dernière seulement, les médias ont parlé de deux manifestations de nationalistes blancs, une à Bedford, en Nouvelle-Écosse, et l’autre à Shawinigan, au Québec. La pertinence d’ajouter ce symbole, un outil d’intimidation employé par les tenants de la suprématie blanche, ne fait aucun doute.

Dans leurs témoignages devant les comités de la Chambre et du Sénat chargés d’étudier le projet de loi, des défenseurs des droits civils ont établi que l’amendement proposé visant à inclure le nœud coulant correspond parfaitement à l’objectif principal du projet de loi C-9, tout en répondant pleinement aux critères stricts du Code criminel prévus par le ministère de la Justice. Le cadre sur la liberté d’expression du ministère de la Justice exige qu’un symbole interdit soit clairement identifiable, fortement préjudiciable et ait une faible valeur du point de vue de la liberté d’expression, c’est-à-dire du discours public. Selon ce cadre, le nœud coulant est donc un symbole indéniable et manifeste du terrorisme racial envers les Noirs.

Afin de s’aligner sur l’objectif du projet de loi, dans le but express de lutter contre le racisme envers les Noirs et d’éliminer les profondes disparités dans les lois fédérales sur les crimes haineux, des témoins et des défenseurs des droits civils qui ont examiné le projet de loi C-9 ont proposé des amendements structurés et explicites pour modifier l’article 319 du Code criminel.

Selon les principaux défenseurs des droits civils et représentants des organismes communautaires, l’omission du nœud coulant comme symbole de haine interdit fait abstraction de la terreur, des préjudices et des traumatismes subis par les Canadiens noirs. Ces communautés ne disposent donc d’aucune protection et sont dépouillées de leur droit fondamental à la sécurité sociétale.

La Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies comprend un pilier de la justice, et l’une de ses recommandations est la suivante :

Adopter des mesures effectives et appropriées, y compris des mesures juridiques, selon qu’il conviendra, pour combattre tous les actes de racisme et en particulier toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciales, toute incitation à la haine et à la violence raciales, ainsi que toute activité de propagande raciste ou adhésion à des organisations racistes […]

Le gouvernement du Canada a adhéré aux principes de cette décennie en 2018, et nous avons maintenant l’occasion de tenir notre engagement à lutter contre le racisme anti-Noirs au Canada.

Le Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires a témoigné devant le Comité des droits de la personne et lui a remis des mémoires officiels où il insiste pour dire que, même si le lynchage est souvent considéré comme étranger à l’histoire de notre pays, le nœud coulant demeure un instrument de terreur employé au Canada.

Voici ce qu’en dit Craig Wellington, chef de la direction du fonds:

Nous ne demandons pas au comité de réduire au silence des idéologies problématiques. Nous ne vous demandons pas de préserver les Canadiens du malaise ou des discussions importantes; toutefois, il y a une différence entre un discours qui suscite la réflexion et les symboles qui suscitent la terreur. Le nœud coulant n’est pas matière à débat. Il ne s’agit pas d’un argument. C’est une promesse de violence. C’est une menace. Il s’agit d’un moyen de commettre des actes de violence et de terreur raciale.

Dans son mémoire officiel, la Chambre de commerce noire du Manitoba, dirigée par sa présidente et fondatrice, Deborah-Zita Somakoko, fait valoir que l’omission de ces symboles revient à nier les réalités vécues par les Canadiens noirs et à compromettre leur sécurité. Mme Somakoko souligne que, pour les entrepreneurs, les travailleurs et les communautés noires, le nœud coulant est un instrument contemporain lié à de graves traumatismes raciaux utilisé pour imposer des hiérarchies raciales. Ne pas interdire ce symbole compromet la sécurité au travail et oblige les Canadiens noirs à évoluer dans les sphères publique et professionnelle sous le poids d’une hypervigilance.

Le comité a entendu de nombreux témoignages, et j’ai été particulièrement marquée par celui d’une témoin qui nous a parlé de son fils de 15 ans qui était le seul élève noir de son équipe sportive à Winnipeg, au Manitoba. Un coéquipier a placé un nœud coulant dans son sac à dos. Un jour, après l’entraînement, ses coéquipiers l’ont invité à se joindre à eux. Ils l’ont roué de coups et ont filmé l’agression. Le symbole du nœud coulant, chers collègues, est plus qu’une simple allusion historique. Il constitue aujourd’hui un symbole de haine et une menace de violence.

Chers collègues, j’ai donné quelques exemples récents d’actes de haine envers les Noirs impliquant l’utilisation d’un nœud coulant au Canada. Il en existe bien d’autres. Il s’agit dans tous les cas de menaces de violence visant à susciter la peur. Cet amendement précis n’est pas une simple modification de forme. Il s’agit d’une nécessité urgente et impérative sur le plan des droits de la personne afin de rétablir une protection égale, de protéger la dignité humaine et de remplir l’obligation qu’a la Couronne de protéger tous les Canadiens contre la discrimination raciale.

Adoption de la motion d’amendement

L’honorable Wanda Thomas Bernard : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi C-9 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 4, à la page 2, par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :

« nazies ou un nœud coulant; ».

Des voix : Bravo!

L’honorable Kristopher Wells : La sénatrice Bernard accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Bernard : Oui.

Son Honneur le Président intérimaire : Sénateur Wells, puisque la sénatrice Bernard a proposé une motion, son temps de parole est écoulé. Vous devez demander le consentement pour poser une question.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Le sénateur K. Wells : Merci, chers collègues.

Sénatrice Bernard, tout d’abord, je vous remercie de défendre depuis longtemps les intérêts des Canadiens noirs et de défendre cet amendement.

Comme je l’ai déjà dit et comme l’a confirmé hier le représentant du gouvernement au Sénat, le gouvernement appuie cet amendement, et je voterai en sa faveur.

L’utilisation symbolique d’un nœud coulant pour intimider et opprimer les Canadiens noirs est ignoble, et elle devrait faire l’objet d’un examen approfondi par le Sénat. Elle est chargée d’une histoire bien particulière de terreur raciale, dirigée contre les Canadiens noirs et les communautés noires de tout l’hémisphère.

Personnellement, je suis profondément préoccupé par la montée de la haine envers les communautés noires et par certains des récits que des témoins et vous avez racontés au Comité des droits de la personne.

Ma question est la suivante : pouvez-vous confirmer au Sénat que l’ajout du nœud coulant à la liste de symboles haineux répond aux trois critères législatifs requis pour son inclusion : premièrement, il fomente volontairement la haine; deuxièmement, il cible un groupe identifiable; et troisièmement, il le fait dans un endroit public?

La sénatrice Bernard : Merci, sénateur K. Wells de votre question, de votre travail et de vos observations.

En ce qui concerne le premier critère, soit le fait de fomenter volontairement la haine, je dirais que des organismes communautaires comme le Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires soutiennent qu’un nœud coulant n’est pas un fait historique ambigu ou bénin. C’est un véritable instrument d’exécution.

En ce qui concerne votre deuxième critère, soit le fait de viser un groupe identifiable, dans les contextes modernes, lorsqu’une personne fabrique ou introduit un nœud coulant dans un environnement précis, comme un lieu de travail, une école ou une collectivité, elle le fait dans l’intention claire et délibérée de semer la terreur, et non par inadvertance ou de manière anodine.

En ce qui concerne la terreur visant un groupe racial, le nœud coulant est universellement reconnu comme le symbole principal de la suprématie blanche, du racisme anti-Noirs et de l’histoire du lynchage en Amérique du Nord, y compris ici, au Canada.

En ce qui concerne les préjudices identifiables, le déploiement de ce symbole vise directement un groupe identifiable protégé au titre du Code criminel, en particulier les Canadiens noirs. Les mémoires que nous avons reçus insistaient sur le fait que les effets psychologiques du symbole sont équivalents à ceux des symboles nazis déjà visés par le projet de loi C-9.

En ce qui concerne le troisième critère, à savoir l’utilisation du symbole dans un lieu public, lorsqu’on considère sa prolifération dans le monde réel, les mémoires de plaidoyer font état d’incidents documentés et très médiatisés au Canada où des nœuds coulants ont été intentionnellement placés dans des lieux publics ou semi-publics afin d’en maximiser la visibilité et l’effet d’intimidation, et j’ai évoqué certains de ces exemples dans mon discours.

En ce qui concerne les endroits précis où de tels gestes ont été posés, parmi les exemples notables qui ont été présentés au comité figurent des nœuds coulants trouvés sur des chantiers de construction de Toronto, notamment ceux de l’hôpital Michael Garron et du train léger Eglinton Crosstown, ainsi que dans des salles d’opération à l’intérieur d’un hôpital, ce qui montre que ces actes sont commis dans des espaces publics dans le but de terroriser des collectivités entières.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.