Budgets

Troisième lecture du projet de loi C-19, Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2022

juin 22, 2022

L’honorable Diane Bellemare : J’aimerais d’abord féliciter les sénatrices Moncion et Marshall, respectivement marraine et porte‑parole du projet de loi C-19. Je…

Troisième lecture du projet de loi C-8, Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

juin 9, 2022

L'hon. Clément Gignac

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Clément Gignac propose que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique…

Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

mai 10, 2022