L’honorable Clément Gignac : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Hier matin, au Comité des finances nationales, mes collègues et moi avons reçu les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, et nous avons parlé des outils dont dispose cette société d’État pour contrer la crise actuelle du logement.

Pour ma part, j’ai remis en question l’intention de la SCHL de revoir, éventuellement, les critères d’admissibilité pour l’obtention d’un prêt hypothécaire assuré. Mentionnons qu’en vertu des règles actuelles, adoptées en 2012, la période d’amortissement ne peut pas dépasser 25 ans et le plafond maximal du prêt ne doit pas excéder 1 million de dollars. On m’a répondu que cette décision relève du ministère des Finances.

Or, avec la hausse fulgurante des taux d’intérêt depuis 18 mois, plusieurs jeunes ménages désireux d’acheter une propriété et ayant une mise de fonds inférieure à 20 % ne peuvent tout simplement pas obtenir un prêt de la SCHL si la période d’amortissement demeure à 25 ans. Du même coup, ceux-ci doivent rester locataires plus longtemps et cela met de la pression sur la demande de logements locatifs qui est déjà très forte.

Sénateur Gold, ce problème est encore pire dans les régions de Toronto et de Vancouver puisque la limite de 1 million de dollars imposée par la SCHL est maintenant bien en deçà du prix moyen des maisons — et même des maisons jumelées.

Ma question est la suivante : ne croyez-vous pas, sénateur Gold, que le temps est venu pour la ministre des Finances de revoir les critères d’admissibilité à un prêt assuré par la SCHL? Actuellement, ce sont les parents et les grands-parents qui doivent se substituer au rôle de la SCHL pour permettre à leurs enfants d’accéder à la propriété.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question. Le gouvernement sait très bien qu’il est inacceptable que l’accession à la propriété soit hors de portée pour de nombreuses personnes.

Je sais également que les critères d’admissibilité à l’assurance hypothécaire peuvent jouer un rôle important dans le soutien de la stabilité financière des prêteurs et, par conséquent, des propriétaires.

Au cours des dernières années, par exemple durant la pandémie, le gouvernement a effectivement modifié les critères d’admissibilité, afin d’aider les Canadiens en difficulté. À l’heure actuelle, le gouvernement continue d’envisager toutes les solutions possibles pour rendre le logement à nouveau abordable.

Je partagerai avec plaisir vos commentaires avec le gouvernement pour qu’une étude soit menée plus en profondeur.