L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends à nouveau la parole cette année pour souligner la Journée de l’ourson témoin. Chaque année, le 10 mai, nous rendons hommage à la vie et à l’héritage de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan est décédé en 2005 à l’âge de cinq ans après avoir inutilement passé plus de deux ans à l’hôpital pendant que les gouvernements provincial et fédéral discutaient pour déterminer qui devait payer pour ses soins à domicile. Ces services auraient été offerts à d’autres enfants au Canada, mais Jordan s’en est vu refuser la prestation pour la simple raison qu’il était issu des Premières Nations.
Baptisé en sa mémoire, le principe de Jordan est une règle juridique visant à garantir aux enfants des Premières Nations un accès équitable aux produits, services et mesures de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
En dépit de l’approbation unanime de l’autre endroit en 2007, le principe de Jordan n’a pas encore été pleinement mis en œuvre au Canada. En 2016, près de dix ans après le dépôt de la plainte, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral exerçait une discrimination raciale à l’encontre de plus de 165 000 enfants des Premières Nations et de leurs familles dans la prestation des services à l’enfance et à la famille et qu’il n’appliquait pas comme il se doit le principe de Jordan. Le 10 mai est une date importante car c’est la date limite imposée au gouvernement fédéral pour mettre en œuvre le principe de Jordan.
Grâce aux ordonnances du tribunal, plus de 4,58 millions de produits, de services et de demandes de soutien ont été approuvés pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Cependant, le tribunal a également dû rendre plus de 25 ordonnances de procédure et pour non-conformité depuis 2016. À la fin de l’année dernière, une nouvelle requête pour non-conformité a été déposée contre le Canada en raison de demandes, et en particulier de demandes urgentes, non traitées dans les délais prescrits par le tribunal, d’arriérés considérables, de retards dans les remboursements, des problèmes de communication avec les demandeurs et des préoccupations concernant les questions de responsabilité et de contrôle de la qualité. L’audience se tiendra dans le courant de l’été.
Après plus de 16 ans de batailles juridiques, il est tout simplement scandaleux que le Canada n’ait pas pris toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l’esprit et l’intention du principe de Jordan afin de garantir que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.
Pour poursuivre le travail de sensibilisation et exiger une action urgente et continue, j’ai l’intention de présenter une motion, en collaboration avec la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, proclamant le 10 mai Journée de l’ourson témoin. J’espère que le Sénat l’adoptera à l’unanimité. Je vous remercie, wela’lin.