L’honorable Brian Francis : Sénateur Gold, l’année dernière, après plus de 16 années de batailles juridiques, un accord totalisant plus de 23 milliards de dollars a été conclu pour dédommager les enfants des Premières Nations et leurs parents ou les personnes qui s’occupent d’eux qui ont été lésés par des décennies de sous‑financement chronique des services à l’enfance et à la famille de même que par l’application restreinte du principe de Jordan. Toutefois, les quelque 20 milliards de dollars restants, répartis sur cinq ans, pour mettre fin à la discrimination, n’ont pas été débloqués.
Compte tenu des graves répercussions de ce retard sur les enfants des Premières Nations et leur famille, pourriez-vous indiquer ce que fait le gouvernement fédéral pour accélérer les négociations? En outre, pourriez-vous fournir une ventilation détaillée de la somme dépensée ou engagée à ce jour sur les quelque 20 milliards de dollars en question?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement continue et continuera à négocier sérieusement et de bonne foi avec ses partenaires autochtones sur toutes les questions, y compris la question très importante que vous avez évoquée.
Je ne suis certainement pas en mesure de fournir des renseignements sur la manière dont les négociations progressent ni sur les détails financiers qui pourraient faire l’objet de discussions. Pour l’instant, c’est l’affaire des négociateurs.
Je ne manquerai pas de faire part à la ministre, dès que possible, de vos préoccupations légitimes concernant les besoins, les sommes et, surtout, les personnes qui en bénéficieront.
Le sénateur Francis : Si je comprends bien, le 1er avril marquait la deuxième année fiscale du déploiement des quelques 20 milliards de dollars engagés sur cinq ans. Il nous faudra des réponses bien avant que la date limite ne soit atteinte.
Pourriez-vous également demander si le premier ministre a l’intention de présenter, à la Chambre des communes, des excuses publiques à tous les enfants, à toutes les familles et à toutes les communautés des Premières Nations que le Canada a lésés, comme l’a notamment demandé l’Assemblée des Premières Nations?
Le sénateur Gold : Je ne manquerai pas de me renseigner à ce sujet.