Période des questions ministérielle : L’attribution des marchés

Par: L'hon. Amina Gerba

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Maman statue and the N

L’honorable Amina Gerba : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre Duclos.

Plusieurs études montrent que les entrepreneurs noirs doivent surmonter un grand nombre de barrières et faire face à une discrimination systémique lorsqu’ils développent un projet entrepreneurial.

L’un des principaux obstacles qu’ils rencontrent est l’accès à la commande publique fédérale. Comme j’ai moi-même été entrepreneure pendant deux décennies, j’ai constaté à quel point il est important d’avoir accès au marché public. On sait notamment que la commande publique fait la différence entre une entreprise qui restera toute petite et une autre qui deviendra une multinationale.

Monsieur le ministre, votre ministère a mis en place des initiatives pour diversifier ses fournisseurs. Pouvez-vous nous indiquer ce qui a été fait spécialement pour assurer l’accès aux marchés publics pour les entrepreneurs noirs?

M. Duclos : Merci beaucoup, sénatrice Gerba. Cela me donne la possibilité de compléter indirectement la réponse à la question que le sénateur précédent a posée.

Pour répondre rapidement, vous connaissez, d’après ce que je peux comprendre, le plan en vue d’augmenter la diversité des chaînes d’approvisionnement au Canada. Ce plan a été lancé il y a environ deux ans et un sous-volet porte justement sur l’appui aux entreprises détenues ou gérées par des entrepreneurs noirs au pays. C’est un plan qui comporte aussi un projet pilote grâce auquel environ une douzaine de projets d’approvisionnement ont déjà été créés.

Comme vous l’avez très bien dit, cette initiative vise non seulement à aider ces entrepreneurs à participer pleinement au développement de l’économie, dans une perspective dynamique qui les prépare à des contrats plus importants par la suite, mais elle apporte aussi une plus grande concurrence au sein du processus d’approvisionnement, ce à quoi vous avez fait allusion tout à l’heure. Plus on a de la concurrence, plus il y a de la diversité chez les fournisseurs; plus les termes de référence pour le gouvernement s’améliorent, plus la qualité des services offerts aux Canadiens augmente.

La sénatrice Gerba : Merci, monsieur le ministre.

Le gouvernement a mis en place une cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Envisagez-vous une mesure semblable pour les entreprises détenues par des Noirs?

M. Duclos : C’est une très bonne question. Effectivement, vous avez fait correctement référence à la cible de 5 % des montants d’approvisionnement qui devrait être offerte à des entreprises détenues ou gérées par des Autochtones. On sait que la population autochtone au Canada est d’environ 5 % et qu’elle est souvent sous-employée. Cette population se trouve souvent dans des milieux où l’on a besoin d’investir considérablement pour augmenter la qualité de vie des Canadiens et des Autochtones qui y vivent. C’est une cible dont on s’approche tranquillement. Les chiffres officiels sortiront au début de 2024 et on verra ce que cela donnera. On étendra peut-être ces cibles à d’autres groupes trop souvent exclus des processus d’approvisionnement.

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