L’honorable Michèle Audette : Kuei, monsieur le ministre.
Dans ma communauté de Uashat mak Mani-Utenam comme dans de nombreuses communautés des Premières Nations, les maisons brûlent et les jeunes meurent en raison de leurs liens avec le crime organisé ou les gangs de rue. Depuis près de 30 ou 40 ans, les services de police de nos communautés subissent un sous-financement chronique et un manque criant de ressources, ce qui compromet directement la sécurité. Les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont pourtant réclamé des services adéquats. Malgré cela, les services sont traités comme des projets pilotes, des programmes temporaires, et non comme des services essentiels. Ma première question est la suivante : combien de temps le gouvernement compte-t-il maintenir cette approche précaire pour les communautés autochtones?
L’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Merci de votre question, madame la sénatrice.
[Traduction]Au cours des 11 derniers mois, nous avons déployé des efforts considérables relativement aux services de police des Premières Nations, qui sont un volet essentiel de notre travail. Comme vous le savez, il existe actuellement une formule de partage des coûts avec les provinces pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, ou PSPPNI. Au Québec, par exemple, dans votre communauté, c’est l’un des programmes qui existe, et il comprend un financement supplémentaire pour des infrastructures qui sont en construction dans de nombreuses communautés du Canada, si je ne m’abuse.
Les services de police sont essentiels, et de nombreuses communautés les réclament. C’est une demande qui est au cœur de mes discussions avec le chef national et d’autres intervenants.
Selon moi, le financement est une question passablement importante, les services de police ne peuvent pas être considérés comme des services essentiels de la même manière à l’échelle nationale si les provinces ont des positions divergentes à la table des négociations. Ce que je recherche, c’est un financement plus large qui réponde aux besoins de chaque province et territoire, et à partir de là, nous travaillerons à l’élaboration d’un projet de loi. Je sais que les gens le réclament. J’hésite à m’engager dans cette voie sans m’assurer que les provinces sont d’accord au départ…
[Français]Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le ministre.
La sénatrice Audette : Je peux comprendre que certaines provinces sont hésitantes par rapport à une loi, mais, pour notre part, nous croyons que c’est important. J’aimerais que l’on travaille sur un projet de loi pour garantir que les services de police soient essentiels, et ce, peu importe le statut de la communauté, qu’elle ait un traité moderne, une entente d’autonomie gouvernementale ou, comme dans le cas de ma communauté, aucun de ces traités.
Je pense que vous avez du vent dans les voiles comme gouvernement pour quelques lunes, quelques mois et quelques années, et j’espère qu’il y aura un projet de loi.
[Traduction]M. Anandasangaree : Madame la sénatrice, je me réjouis à l’idée de pouvoir travailler avec vous et je vous remercie pour vos vœux. Je crois avoir compris que ce sont des vœux. Il y a certainement beaucoup à faire dans le dossier des services de police autochtones.
Je tiens à préciser que le sénateur Francis et moi avons participé à une réunion il y a quelques mois, au cours de laquelle nous avons discuté d’autres aspects des services de police qui posent problème pour les communautés, et cela reste l’un des domaines où je sais que nous devons redoubler d’ardeur.
J’espère qu’à l’occasion du renouvellement du contrat, nous pourrons aplanir certaines difficultés dans les cas où les services de police sont visés par ce renouvellement. J’espère aussi que nous pourrons faire des progrès dans les provinces où le partenariat est bien meilleur.