Période des questions : Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère

Par: L’hon. Daryl Fridhandler

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East and West block of Parliament, Ottawa

L’honorable Daryl Fridhandler : Sénateur Moreau, dans une déclaration sous serment présentée à un tribunal de l’Alberta, l’ancien conseiller en matière de sécurité auprès du premier ministre, Wesley Wark, a prévenu que la politique proposée par l’Alberta Prosperity Project, qui consiste à chercher à obtenir le soutien des États-Unis et à établir des liens étroits avec ce pays, doit être considérée comme une façon d’ouvrir la voie à l’influence et à l’ingérence politiques de la part des États-Unis. La semaine dernière, lorsque les Premières Nations ont contesté la constitutionnalité de la pétition sur la séparation de l’Alberta, la juge Leonard de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a demandé à l’avocat de la province quelles étaient, le cas échéant, les mesures concrètes mises en œuvre pour enquêter sur les risques d’ingérence étrangère ou pour contrer de telles menaces. Étant donné qu’Elections Alberta n’a pas de mesures ou de moyens consacrés aux enquêtes sur l’ingérence étrangère, le gouvernement du Canada peut-il assurer à la Chambre que le commissaire fédéral à la transparence en matière d’influence étrangère sera en mesure de se pencher sur ces risques en ce qui concerne les nombreux référendums en Alberta?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le commissaire a comparu devant le comité plénier lors de sa nomination. Il a répondu directement à une question en disant qu’il pensait avoir le budget nécessaire pour pouvoir exécuter son mandat, et je suis convaincu qu’il surveillera de très près la situation en ce qui concerne toute forme d’ingérence dans la souveraineté du Canada.

Le sénateur Fridhandler : Permettez-moi de revenir sur les remarques du commissaire. Lorsqu’on a demandé au commissaire Boegman, durant sa comparution au Sénat quand le registre dont il serait chargé serait prêt, il a répondu : « Je n’ai pas de réponse claire à cette question. »

Le gouvernement croit-il que ce registre sera prêt à temps pour protéger les Canadiens contre une menace d’ingérence étrangère, compte tenu de l’état actuel des choses? Ou y a-t-il peut-être d’autres organismes chargés de la sécurité, comme le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC, qui dirigeront la lutte contre l’ingérence étrangère? Les Albertains et les Canadiens méritent d’avoir l’assurance que le gouvernement fédéral s’efforce de protéger l’intégrité de leurs processus démocratiques contre des forces externes…

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur.

Le sénateur Moreau : Le gouvernement tient à s’assurer que le commissaire dispose des ressources nécessaires pour remplir le mandat dont il est investi par la loi.

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