L’honorable Rodger Cuzner : Je suis heureux de voir mon ami en bonne santé et de bonne humeur, manifestement.
Monsieur le ministre, vous êtes devenu en quelque sorte le couteau suisse du premier ministre en assumant un large éventail de responsabilités. L’une d’entre elles est la présidence du Conseil privé du Roi pour le Canada. Par conséquent, le projet de loi C-4 a dû passer par votre bureau.
La secrétaire adjointe du Cabinet, Cathy Hawara, a récemment déclaré au comité que la partie 4 confirme l’intention de longue date du Parlement de réglementer de manière exclusive le traitement des renseignements personnels par les partis politiques fédéraux.
Je sais que, à l’autre endroit, tous les députés ont appuyé cette mesure par leurs votes, mais les sénateurs ont exprimé de vives préoccupations au sujet de cette disposition en particulier, en raison de l’examen sommaire…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur.
L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne : Quelle tragédie d’interrompre une aussi bonne question, Votre Honneur. J’espère que vous me permettrez d’imaginer ce que contenait la fin de l’extraordinaire question du sénateur Cuzner.
Honorables sénateurs, j’ai déjà été ministre responsable des Institutions démocratiques, dans le temps où cette fonction relevait du Conseil privé du Roi, comme vous le savez déjà. Elle relève désormais du leader du gouvernement à la Chambre, mais pendant de nombreuses années, j’ai été ministre responsable des Institutions démocratiques. À cette époque, le commissaire à la vie privée d’une des provinces a décidé d’appliquer le régime de protection des renseignements personnels en vigueur dans sa province à la Loi électorale du Canada. Je crois que ce n’est pas dans l’intérêt du Canada d’avoir une multitude de commissaires provinciaux ou d’interprétations de quelque chose d’aussi fondamental que la protection des renseignements personnels des électeurs canadiens.
La bonne nouvelle, c’est que la totalité des partis politiques représentés à la Chambre des communes pense que nous avons trouvé un moyen de doter le pays d’un régime national solide qui permettra d’offrir ce genre de protection, en collaboration avec les partis politiques. Je pense que ce n’est pas au commissaire à la vie privée d’une province de se prononcer sur la Loi électorale du Canada. La protection des renseignements personnels des électeurs est la responsabilité du Parlement et c’est exactement ce que permet de faire ce projet de loi, selon moi.