Mamadosewin (lieu de rencontre, marcher ensemble)

S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement

S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement

S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement


Publié le 4 février 2020
Projet de loi par l’hon. Patricia Bovey

Projet de loi S-210 — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Parrain: La sénatrice Patricia Bovey

SOMMAIRE
Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo