S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement
S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement
Publié le 4 février 2020 Projet de loi par l’hon. Patricia BoveyProjet de loi S-210 — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Parrain: La sénatrice Patricia Bovey
SOMMAIRE
Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement du Canada.
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