S-210 ~ Artiste visuel officiel du Parlement

Par: L'hon. Patricia Bovey

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Projet de loi S-210 — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Parrain: La sénatrice Patricia Bovey

SOMMAIRE
Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo

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