L’honorable Pierre J. Dalphond : Monsieur le ministre, j’ai une question, qui concerne cette fois-ci le domaine fédéral, pour les aéroports. Il y a eu des remplacements de fournisseurs de services dans les secteurs du nettoyage et de la sécurité. Lorsque ceux-ci sont remplacés, le nouveau contractant réengage les gens, mais en ne leur offrant pas les mêmes conditions de travail parce qu’il n’y a pas de continuation d’entreprise. Est-ce que cette situation a été corrigée? Je crois que oui, parallèlement à la réglementation, et sinon, est-ce que cela va bientôt être fait?

L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député, ministre du Travail : Sénateur, je pense que vous parlez du transfert de contrats.

Oui, on a modifié le Code canadien du travail afin d’étendre la protection d’égalité de paiements aux travailleurs lorsque le contrat passe à un nouvel employeur. Cela va permettre de s’assurer que les travailleurs touchés par un nouvel appel d’offres ne soient pas moins payés que ce qui était prévu dans leur convention collective précédente pour un travail identique ou similaire. Cela offre plus de sécurité et une meilleure protection aux travailleurs. Je vous remercie pour la question.