Le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements.

La sénatrice Muggli : J’aimerais savoir si on envisage d’exiger une évaluation des répercussions sur l’agriculture pour établir la valeur agricole d’une terre publique avant qu’un ministère ou un organisme fédéral n’en cède une située dans une zone agricole ou ne la convertisse à des fins non agricoles, c’est-à-dire à des fins de logement, surtout quand cette terre est propice à la production alimentaire. Nous perdons des terres nourricières. Compte tenu de l’étalement urbain, comment gère-t-on l’interaction entre la nécessité de construire des logements et la nécessité de garder les terres agricoles pour la production alimentaire?

M. Robertson : Merci, sénatrice. Je vous remercie d’avoir soulevé cette préoccupation. J’ai été agriculteur. Je cultivais des terres protégées par l’Agricultural Land Reserve, en Colombie-Britannique. Sans ces terres, je n’aurais jamais pu faire carrière en agriculture et en alimentation, puis en transformation des aliments, pour finalement me retrouver devant vous aujourd’hui. J’ai un lien très direct et passionné avec les points que vous soulevez.

J’aimerais beaucoup en venir à une évaluation des répercussions sur l’agriculture liée à des instruments fédéraux afin de m’assurer que l’approche est équilibrée. Bien des provinces et territoires n’ont pas de système comme celui de la Colombie-Britannique, qui protège les terres agricoles depuis plus de 50 ans. Nous examinons bien sûr toutes les possibilités d’utiliser des terres fédérales pour du logement là où c’est le plus logique, mais nous devons veiller à ne pas le faire sur de précieuses terres agricoles à une époque où la sécurité alimentaire est primordiale.