Motion concernant la composition des comités—Amendement proposé par la sénatrice Bellemare – Sen. Harder

Par: L'hon. Peter Harder

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L’honorable Peter Harder : Chers collègues, c’est avec plaisir que je me joins au débat, mais brièvement, pour ajouter quelques observations en faveur de l’amendement proposé par la sénatrice Bellemare.

J’aimerais d’abord souligner que j’admire vraiment les leaders au Sénat. Leur tâche est loin d’être simple et le nombre de groupes complique les négociations. J’ai donc tendance ici à appuyer les ententes qui ont été conclues entre les leaders.

Le sénateur Plett : Bravo!

Le sénateur Harder : Toutefois, permettez-moi de souligner qu’il n’y a pas eu d’accord, car un des leaders n’y a pas consenti. L’appui du sénateur Plett est très important, mais il ne mène pas la barque tout seul.

Je tiens d’abord à dire que je respecte l’effort des leaders pour parvenir à un compromis. Je ne peux pas parler au nom de la sénatrice Cordy, mais je crois qu’un compromis aurait pu être atteint sur toutes les questions dont nous sommes saisis, à l’exception de celle-ci. Je suis stupéfait que les dirigeants aient choisi de débattre de la question au Sénat, d’une manière qui divise plutôt les sénateurs, au lieu de chercher à tenir compte de tous les points de vue et à en faire une question distincte, en particulier avec l’amendement qui ne met pas en conflit les présidents, les vice-présidents et les autres rôles de direction dans les comités.

Selon le sénateur Woo, nous ne devrions pas considérer le Règlement comme immuable. Je suis tout à fait d’accord avec lui. Cependant, je trouve que c’est tout un paradoxe que la première règle que nous voulons changer est celle qui souligne et renforce le rôle individuel des sénateurs et qui donne le pouvoir aux leaders.

Il s’agit d’un débat sur le pouvoir. Je comprends que les leaders trouvent que la gestion est plus facile s’ils ont le pouvoir. Pour ma part, je pense que le pouvoir revient aux sénateurs et que ces derniers devraient continuer à siéger à un comité une fois qu’ils y sont nommés. Je reconnais que s’ils quittent un rôle de leader, c’est différent, mais sinon, le fait de permettre aux sénateurs de conserver leur siège à un comité montre que nous sommes tous sur un pied d’égalité : nous avons tous été nommés ici au moyen du même processus et nous devons tous faire le même travail. Je préférerais que le pouvoir ne soit pas seulement entre les mains des leaders afin que les sénateurs puissent demeurer indépendants.

Dans le cadre des discussions tenues au sein des groupes et des caucus, ne serait-il donc pas sage de retirer cette proposition et de procéder selon le Règlement en vigueur?

Je tiens également à reconnaître que, lors de la dernière législature, nous avons accepté cette règle, c’est-à-dire que nous avons procédé à un ajustement temporaire pour mettre de côté la transférabilité. Cela a été fait, je tiens à le rappeler à tout le monde, avec l’accord de tous les dirigeants. En agissant maintenant sans leur accord, nous saperions et modifierions l’équilibre des pouvoirs au sein du Sénat. Je pense que ce serait de très mauvais goût.

Je comprends très bien que les leaders au Sénat veulent que nous débattions rapidement ou le moins possible de la motion et que nous l’adoptions sans tarder. Je pense que nous sommes tous impatients de reprendre les travaux des comités. Je ne propose pas de remettre le vote à plus tard, mais la tenue d’une séance à laquelle les sénateurs pourront participer à distance, la semaine prochaine, pour permettre à tous, y compris ceux qui ne sont pas présents aujourd’hui, de voter. Je n’essaie pas d’user de tactiques dilatoires; je fais une suggestion en tout respect.

Nous avons parlé de l’importance de faire participer ceux qui, pour différentes raisons liées à la COVID-19, ne peuvent pas être parmi nous. Donnons-leur l’occasion de s’exprimer. Encore une fois, je respecte les leaders au Sénat, mais je crois que, de temps en temps, il faut se dire « attendez un instant, nous voulons que tous les groupes participent et se sentent prêts à se prononcer sur la motion ». C’est d’autant plus important que l’on modifie le Règlement existant.

Cela dit, honorables sénateurs, j’espère que vous appuierez la motion de la sénatrice Bellemare. Je pense que la motion est novatrice et qu’elle est animée d’un esprit de compromis. J’espère qu’elle sera acceptée comme telle.

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