L’honorable Kristopher Wells propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de présenter le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, qui renforcerait la capacité du Canada à lutter contre la haine et l’intimidation dans les collectivités de tout le pays.

J’ai plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des crimes haineux, que ce soit en tant que membre visible de la communauté 2ELGBTQI+, chercheur et cible de cette haine. Au cours de ces décennies, j’ai offert mon soutien à la section des crimes haineux du service de la police d’Edmonton, j’ai contribué à la formation des recrues et aux pratiques en matière de justice réparatrice, et j’ai participé à la mise sur pied du conseil consultatif communautaire du chef de police d’Edmonton, que j’ai également coprésidé, et qui était composé de représentants des communautés juive, musulmane, asiatique, noire, autochtone et 2ELGBTQI+. Toutes ces communautés ont fait front commun contre le fléau de la haine, sachant que s’en prendre à une communauté minoritaire, c’est s’en prendre à elles toutes.

Aujourd’hui, le projet de loi C-9 a franchi une étape parlementaire importante : l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Pendant l’étude attentive de ce projet de loi, je vous invite à nous faire part de vos points de vue et de vos expériences afin que nous puissions déterminer, dans le cadre d’un débat rigoureux, si les réformes au Code criminel proposées permettraient d’atteindre l’objectif. Autrement dit, il s’agit de déterminer si ce projet de loi permet de mieux protéger des communautés vulnérables et de fournir aux forces de l’ordre et au système de justice pénale les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour lutter contre les comportements motivés par la haine.

Pour mener à bien cette tâche, il sera essentiel d’entendre divers intervenants.

Le projet de loi C-9 a fait l’objet d’un débat approfondi et vigoureux à l’autre endroit, un débat marqué par une diversité des points de vue, des échanges parfois animés, dont plus de 35 heures de discussions et l’audition de plus de 30 témoins. Ce travail a mené à plusieurs amendements en vue de clarifier le libellé et d’intégrer des mesures de protection importantes. Ces délibérations enrichissantes témoignent de la complexité et de l’importance des questions visées par le projet de loi C-9, une mesure législative du gouvernement à la fois opportune et essentielle, qui concrétise une grande promesse faite aux Canadiens pendant la campagne électorale.

Compte tenu de la complexité et de l’importance des questions que le projet de loi C-9 cherche à résoudre, il est essentiel que l’ensemble des points de vue soit entendu. Les idées avancées sur les moyens de protéger les communautés contre la haine sans porter atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Charte doivent faire l’objet d’un débat sérieux. Cet échange de points de vue est indispensable pour garantir que les mesures prévues dans le projet de loi répondent de façon appropriée aux préjudices causés par la haine et l’intimidation aux personnes, aux communautés et à la société canadienne dans son ensemble. C’est précisément grâce à cet échange vigoureux et respectueux que nous pouvons obtenir les meilleurs résultats pour tous les Canadiens, y compris les plus vulnérables d’entre nous.

Alors que nous étudions cette mesure législative, procédons avec la conviction commune que la haine n’a pas sa place au Canada et que la défense de la dignité et de la sécurité individuelle consolide les bases de notre démocratie.

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Soyons clairs. Les crimes haineux sont une menace réelle, croissante et pressante pour la sécurité publique dans toutes les régions du pays.

Pour mettre les choses en contexte, les données récentes de Statistique Canada sur les crimes haineux brossent un tableau sombre : 4 777 affaires ont été déclarées en 2023, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport aux 3 612 affaires enregistrées en 2022. C’est la troisième hausse marquée consécutive en quatre ans, et le nombre total de crimes haineux a plus que doublé depuis 2019, avec une hausse de plus de 145 %.

Les trois groupes identifiables les plus ciblés par les crimes haineux étaient fondés sur la religion, la race ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Parmi les affaires enregistrées, 1 284 étaient liées à la religion, ce qui représente une hausse de 67 % par rapport à 2022. La majorité de ces crimes ciblaient la communauté juive, avec 900 affaires, et la communauté musulmane, avec 211 affaires. La race ou l’origine ethnique était un facteur dans 2 377 des crimes déclarés, une hausse de 6 % par rapport à 2022. Les groupes les plus souvent ciblés étaient les communautés noire, arabe, ouest-asiatique et sud-asiatique. L’orientation sexuelle était en cause dans 860 des affaires, soit 69 % de plus qu’en 2022. Des personnes gaies et lesbiennes étaient ciblées dans plus de la moitié des cas.

Il importe de souligner que ces chiffres ne racontent qu’une partie de l’histoire. Les crimes haineux sont systématiquement sous-déclarés. Des études indiquent que jusqu’à quatre victimes sur cinq ne signalent jamais leur expérience à la police. Les chercheurs parlent de « criminalité cachée » pour décrire ce faible taux, qui masque l’ampleur réelle des crimes motivés par la haine au Canada. De plus, les statistiques ne peuvent pas rendre pleinement compte de toute la peur, l’anxiété et l’agitation causées par ces crimes dans le quotidien des victimes. Les crimes haineux sont souvent qualifiés de « crimes de propagande », parce qu’ils ne visent pas seulement des individus, mais cherchent aussi à semer la peur et la terreur au cœur de communautés entières.

Les crimes haineux déclarés par la police ne peuvent jamais refléter pleinement les réalités vécues par les personnes et les communautés qui sont directement visées. Derrière chaque crime haineux, il y a une personne, une famille et une communauté qui sont profondément touchées, y compris des personnes et des communautés qui craignent pour leur sécurité dans les rues publiques, dans les quartiers et même dans leur propre foyer. Aucun Canadien ne devrait avoir à vivre dans la peur, à travailler dans la peur, à aimer dans la peur ou à s’inquiéter de l’endroit ou du moment où la prochaine attaque pourrait se produire.

Partout au Canada, les données indiquent que différents groupes minoritaires sont ciblés de manière disproportionnée par les crimes haineux. Des crimes haineux ciblent les peuples autochtones, la communauté noire et d’autres communautés racisées, les communautés religieuses et la communauté 2ELGBTQI+, entre autres.

J’aimerais vous faire part de quelques exemples récents qui illustrent la nature persistante et pernicieuse de la haine au Canada. La semaine dernière, en plein cœur du quartier historique de la communauté 2ELGBTQI+ de Toronto, deux hommes ont proféré des insultes homophobes et agressé une personne qui marchait dans la rue. Ce quartier devrait être un havre d’inclusion et de sécurité. L’année dernière, une librairie a été la cible d’actes de vandalisme transphobes. Des symboles nazis et des messages haineux appelant à l’extermination des personnes 2ELGBTQI+ ont été affichés sur la librairie, ce qui a suscité une grande peur au sein des communautés d’Halifax. Dans un autre cas troublant survenu l’automne dernier, un individu de Newmarket, en Ontario, a menacé de trafiquer des conduites de gaz pour mettre le feu à la maison de ses voisins musulmans et tuer tous ses occupants, y compris des enfants. Cet individu avait également l’intention d’attaquer une mosquée locale. De plus, les communautés juives continuent d’être la cible d’actes antisémites et haineux : le mois dernier, plusieurs synagogues ont été la cible de tirs dans la région de Toronto.

Ces attaques horribles, qui visent des groupes simplement en raison de leur religion, de leur lieu de rassemblement, de leur identité ou des personnes qu’ils aiment, n’ont pas leur place au Canada.

Ces actes haineux font que beaucoup de gens, et pas seulement les victimes, se sentent vulnérables. Ils nuisent au sentiment de sécurité, au bien-être, à la confiance et à la participation à la société de communautés entières. Nous devons dénoncer ces actes qui remettent en cause l’idéal même du Canada, celui d’une société inclusive, diversifiée, pacifique et démocratique.

En réponse à cette montée inquiétante de la haine, les victimes, les communautés et les forces de l’ordre réclament en grand nombre des mesures fermes pour lutter contre la haine et rendre les collectivités plus sûres dans tout le pays. Le projet de loi C-9 répond à leur demande en créant de nouveaux outils contre la haine et l’intimidation, y compris quatre nouvelles infractions criminelles qui ciblent chacune un problème suscitant des préoccupations.

Tout d’abord, de nouvelles infractions criminaliseraient les actes d’intimidation commis dans l’intention d’entraver ou d’empêcher l’accès à des lieux de culte, des écoles, des garderies, des résidences pour personnes âgées, des cimetières, des activités sportives, des centres culturels communautaires ou des locaux administratifs qui sont principalement utilisés par des groupes identifiables. Ce sont des lieux qui doivent rester accessibles au public et où les membres de la communauté doivent être en sécurité.

À cet égard, il est important de souligner clairement que ces nouvelles infractions ne criminaliseraient aucune forme d’exercice légal de la liberté d’expression ou de réunion pacifique. Ce sont des infractions qui criminalisent les comportements intentionnellement dirigés contre les personnes qui tentent d’accéder aux endroits énumérés lorsqu’ils sont principalement utilisés par des groupes identifiables.

De plus, les dispositions définissant les nouvelles infractions n’auraient pas pour effet de créer des zones d’exclusion du genre de celles qui sont établies par des lois provinciales ou des règlements municipaux pour limiter les manifestations à proximité de certains lieux précis. En revanche, ces nouvelles infractions d’intimidation ou d’entrave criminaliseraient tout acte commis dans l’intention de gêner l’accès à des endroits consacrés à la religion, à l’éducation ou à la culture qui sont principalement utilisés par des groupes identifiables.

Des dispositions législatives semblables ont déjà été adoptées pour protéger les travailleurs de la santé et les personnes cherchant à accéder sans danger aux services de santé, conformément à la Charte des droits et libertés. Par ailleurs, les nouvelles infractions proposées ne s’appliquent pas lorsqu’une personne manifeste ou transmet un message de manière pacifique, par exemple en brandissant une pancarte, en scandant des slogans, en communiquant des renseignements ou en organisant une manifestation pacifique.

Il est important de noter que ces nouvelles infractions supposent l’intention délibérée d’intimider et de susciter la peur dans le but d’entraver l’accès, ce qui signifie qu’elles ne s’appliquent qu’aux comportements délibérés et préjudiciables, et non à la simple présence, aux manifestations ou à l’expression d’opinions dans un contexte pacifique. Par exemple, le fait de bloquer l’entrée d’un lieu de culte ou d’une école juive tout en brandissant un bâton de baseball et en proférant des insultes pourrait constituer une infraction.

Le projet de loi C-9 propose également d’ajouter au Code criminel une nouvelle infraction relative à la propagande haineuse qui interdirait de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable en affichant publiquement certains symboles de haine ou de terrorisme. Cela inclurait les symboles principalement utilisés par une entité inscrite sur la liste des entités terroristes dans le Code criminel ou principalement associé à une telle entité, la croix gammée ou la rune double de la victoire nazies, ou tout symbole semblable.

Il est important de souligner que l’infraction proposée ne s’applique que dans des circonstances très précises, n’interdit pas les symboles et ne criminalise pas le simple fait de les afficher. Elle cible plutôt l’affichage public de symboles nettement associés à une entité terroriste ou à l’idéologie nazie dans le but exprès de fomenter la haine.

Soyons clairs : ces symboles doivent être affichés de manière délibérée dans le but d’inciter à la haine contre un groupe identifiable. Il s’agit là d’un seuil juridique élevé. Il est important de noter que cette mesure législative ne s’applique pas en fonction de la manière dont un symbole pourrait être perçu. Il doit y avoir une intention claire d’inciter à la haine.

L’infraction est soigneusement définie pour que l’affichage public de symboles à des fins légitimes, comme des fins artistiques, éducatives ou journalistiques, ou encore dans le but de les signaler en vue de leur retrait, ne soit pas visé.

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Cette nouvelle infraction comprend également une importante mesure de protection supplémentaire, qui exige non seulement l’intention de fomenter la haine, mais aussi le consentement du procureur général avant que des accusations puissent être portées.

Soyons clairs : cela signifie que la police ne peut pas porter seule des accusations et que celles-ci doivent être examinées et autorisées à un niveau supérieur, ce qui ajoute un niveau supplémentaire de surveillance et qui garantit l’application rigoureuse de la loi.

Enfin, le projet de loi C-9 prévoit d’ériger en infraction distincte comme crime haineux le fait de commettre des actes illégaux motivés par la haine fondée sur des motifs précis, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre.

Cette nouvelle infraction mixte permettrait de dénoncer plus explicitement et systématiquement l’ensemble des crimes motivés par la haine. Par souci de clarté, cette nouvelle infraction ne rendrait pas soudainement illégaux des actes qui étaient auparavant légaux, pas plus qu’elle ne s’appliquerait aux poursuites civiles. Elle ciblerait plutôt des comportements qui sont déjà illégaux aux termes des lois fédérales.

Par exemple, pour être reconnue coupable de la nouvelle infraction de crime haineux, une personne doit commettre une infraction déjà prévue au Code criminel, comme un méfait, la profération de menaces ou des voies de fait, et l’acte criminel doit être motivé par la haine contre un groupe identifiable.

Cette infraction serait assortie d’une structure de sanctions progressives, qui prévoirait des sanctions plus sévères en fonction de la gravité de l’infraction sous-jacente, comme une agression armée ou un meurtre motivé par la haine. Il incomberait encore aux juges d’imposer une peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.

Bref, en désignant explicitement les comportements motivés par la haine comme une infraction distincte, le projet de loi C-9 a pour but de reconnaître les répercussions spécifiques sur les victimes et les communautés qui sont visées par des crimes motivés par la haine ainsi que les torts que cela leur cause; de dénoncer et de décourager les comportements criminels motivés par la haine au Canada en nommant ces infractions pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire de la haine; et de prévoir des peines plus sévères en fonction de l’incidence et de la gravité de cette haine dans la société canadienne.

De plus, cette nouvelle infraction permettra d’uniformiser l’application de la loi et le dépôt d’accusations en cas d’actes motivés par la haine. Elle signalera clairement que les crimes motivés par la haine constituent une atteinte à l’égalité et à la sécurité fondamentales de tous les Canadiens.

Parallèlement à ces nouvelles infractions, le projet de loi C-9 ajouterait une définition normalisée de « haine » au Code criminel afin de préciser ce qui constitue un crime ou un discours haineux. Selon la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, la haine désigne une « émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation ».

Pour plus de clarté, le projet de loi préciserait également ce qui ne relève pas de la haine, à savoir les actes visant à discréditer, humilier, blesser ou offenser. Cette précision fournirait à la police et aux procureurs des indications supplémentaires pour les aider à déterminer s’il convient de porter des accusations ou de poursuivre une affaire, ce qui contribuerait à garantir des interventions plus rapides et plus efficaces pour les victimes.

Cette définition des crimes haineux contribuera également à harmoniser l’application de la loi, à renforcer la collecte de données et à mieux saisir l’impact des crimes haineux signalés par la police sur des communautés précises partout au Canada.

J’aimerais ensuite souligner deux amendements importants au projet de loi qui ont été adoptés à l’étape du rapport à l’autre endroit. Ces amendements pourraient contribuer à dissiper certaines préoccupations dont les sénateurs ont sans doute pris connaissance dans leurs courriels ou lors de conversations.

Tout d’abord, tel qu’il a été présenté au Parlement, le projet de loi initial proposait l’élimination de l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général avant de porter des accusations pour trois des infractions existantes en matière de propagande haineuse.

En réponse aux consultations et aux préoccupations exprimées selon lesquelles l’élimination de cette exigence pourrait entraîner une augmentation des poursuites vexatoires et abusives, le projet de loi a été modifié afin de maintenir cette exigence et d’étendre son champ d’application à la nouvelle infraction pour propagande haineuse visant l’exposition dans un endroit public de certains symboles liés à la haine et au terrorisme.

Comme je l’ai déjà dit, le consentement du procureur général constitue une garantie importante et un niveau de contrôle supplémentaire avant que la police ne puisse déposer des accusations.

Deuxièmement, le projet de loi abrogerait ce qu’on appelle souvent la « défense fondée sur l’opinion religieuse exprimée de bonne foi », qui ne s’applique qu’à deux infractions de propagande haineuse prévues au Code criminel, soit fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable et fomenter volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste. Ces infractions sont soigneusement formulées et sont assorties de seuils élevés, car elles ciblent la fomentation intentionnelle de la haine.

L’amendement visant à supprimer la « défense fondée sur l’opinion religieuse exprimée de bonne foi » ne figurait pas dans le projet de loi initial et a suscité divers points de vue, certains intervenants ayant exprimé des préoccupations au sujet de ses répercussions possibles sur la liberté d’expression et la liberté de religion.

En réponse à ces préoccupations, une disposition de précision a été ajoutée au projet de loi afin de préciser quelle expression serait visée par les infractions en question. Cette disposition stipule que rien dans les dispositions relatives à la propagande haineuse n’a :

[…] pour effet d’interdire à une personne de communiquer une déclaration sur une question d’intérêt public, y compris une déclaration de nature éducationnelle, religieuse, politique ou scientifique faite dans le cadre d’une discussion, d’une publication ou d’un débat, si, ce faisant, elle ne fomente pas volontairement la haine contre un groupe identifiable.

Cette disposition a été ajoutée à la suite des commentaires des groupes confessionnels afin de préciser que l’expression, la discussion et l’enseignement de nature religieuse ne sont pas visés par cette nouvelle modification.

Précisons que les propos visés sont des déclarations formulées dans le but délibéré de fomenter la haine ou l’antisémitisme. Les propos, les débats ou les enseignements religieux tenus en toute sincérité ou de bonne foi ne répondraient pas à ce critère strict, qui exige clairement une intention délibérée d’inciter à la haine ou à l’antisémitisme.

En outre, le projet de loi indique explicitement qu’un propos ne constitue pas une fomentation de la haine du simple fait qu’il « discrédite, humilie, blesse ou offense ». Cela confirme clairement que les propos offensants ou controversés ne suffisent pas à eux seuls à satisfaire à ce critère juridique.

Au Canada, le seuil à partir duquel un discours est considéré comme fomentant la haine est et demeure extrêmement élevé, et suppose l’intention délibérée de fomenter la haine. La liberté de religion et la liberté d’expression restent pleinement protégées par la Charte des droits et libertés, et les tribunaux continuent d’interpréter et de faire respecter ces protections.

Compte tenu des préoccupations exprimées par la collectivité à l’égard du projet de loi, j’insiste sur les précisions suivantes. Le projet de loi C-9 ne criminalise aucun enseignement, aucune pratique, ni aucune expression à caractère religieux ou confessionnel qui n’est pas motivé par la fomentation intentionnelle et délibérée de la haine.

Le projet de loi C-9 n’interdit ni n’empêche aucune manifestation pacifique, aucune expression légale, aucun partage d’informations, ni aucune action de sensibilisation.

Le projet de loi C-9 n’instaurera pas de restrictions générales relatives aux manifestations ni de « zones bulles ».

Le projet de loi C-9 ne criminalise pas les simples opinions, les divergences de points de vue ou les critiques.

Chers collègues, je vous remercie de votre attention et je vous invite à examiner attentivement ce projet de loi important et à lui apporter votre soutien. À mon avis, le projet de loi C-9 constitue la modification la plus importante apportée à la législation sur les crimes haineux depuis plus de 50 ans.

Les réalités contemporaines et l’impact de la haine évoluent et continuent de remettre en cause les fondements mêmes de notre société ouverte et pluraliste. Il faut moderniser nos lois pour lutter contre le fléau de la haine qui s’infiltre dans nos collectivités, haine en partie propagée par des entités étrangères et des acteurs malveillants qui cherchent à semer la division et à affaiblir notre démocratie inclusive.

Le projet de loi C-9 intervient à un moment où notre société et les valeurs qui la sous-tendent sont mises à mal par la haine sous toutes ses formes. Quand nos voisins hésitent à entrer dans un lieu de culte ou à se rendre à l’école de leurs enfants par crainte, il s’agit là d’un problème majeur que nous ne pouvons pas ignorer. Quand une personne est prise pour cible simplement à cause de qui elle est, de qui elle aime ou de ce en quoi elle croit, nous devons dénoncer haut et fort ce comportement. Quand les mots sont utilisés comme des armes pour inciter à la haine ou à la violence, nous devons réagir en imposant rapidement des sanctions lourdes.

Le projet de loi C-9 offre une voie pour relever ces défis de manière prudente et équilibrée dans le respect de la Charte des droits et libertés. Il jette les bases d’une société plus sûre et plus inclusive. Pour ce faire, il met en place de nouveaux outils soigneusement adaptés qui visent les manifestations les plus néfastes et les plus dangereuses de la haine, celles qui franchissent le pas vers un comportement criminel et menacent le sentiment même de sécurité et d’égalité dont tous les Canadiens devraient pouvoir jouir librement.

Ces valeurs louables ne sont pas contradictoires; elles se renforcent mutuellement. Une société où les gens vivent dans la crainte d’être pris pour cible en raison de leur identité n’est pas une société où les droits et les libertés ont véritablement un sens.

En tant que membres de la Chambre haute, envoyons un message clair : nous accordons la priorité à la protection des victimes et à la sécurité de toutes les communautés du Canada. Quelle que soit la forme qu’elle prenne, la haine est incompatible avec les valeurs canadiennes et ne saurait en aucun cas être tolérée.

Nous devons adopter une position claire et inébranlable pour toutes les personnes au Canada qui attendent des mesures concrètes contre les préjudices généralisés subis par les victimes et les communautés. Nous devons le faire afin de défendre les principes mêmes de notre société diversifiée, multiculturelle et pluraliste.

C’est pourquoi je vous invite tous à débattre de façon vigoureuse et constructive, puis, au bout du compte, à appuyer l’adoption du projet de loi. Les Canadiens se tournent vers nous et comptent sur nous pour contribuer à préserver la sécurité du Canada et à en faire un pays exempt de haine.

Merci. Meegwetch.