L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, le ministre Miller a déposé hier à la Chambre des communes le très attendu projet de loi C-34, Loi sur les médias sociaux sécuritaires. Mes collègues au Sénat le savent : j’ai travaillé longuement sur la question de la protection des enfants contre les préjudices en ligne, et notamment sur la pornographie. Je suis heureuse que ce gouvernement ait été à l’écoute.
Je comprends d’emblée que, en vertu du projet de loi C-34, les jeunes âgés de moins de 16 ans n’auront plus accès au contenu pornographique diffusé dans les médias sociaux. Ai-je raison, et combien de temps devrons-nous attendre avant que cette mesure soit mise en vigueur?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, madame la sénatrice Miville-Dechêne. Ce ne sont pas seulement vos collègues; je suis moi aussi au courant que vous soutenez cette cause et que vous avez travaillé très fort sur ce dossier pour assurer la protection des enfants et les prémunir contre les sévices dont ils pourraient être victimes en raison de ces situations.
Ma compréhension est la même que la vôtre à l’égard de la portée du projet de loi C-34. Il sera assurément examiné par les comités de l’autre endroit et ici au Sénat lorsqu’il nous sera renvoyé.
L’intention du gouvernement est de procéder le plus rapidement possible. Toutefois, vous savez que les deux Chambres sont souveraines, que ce soit la Chambre des communes ou le Sénat. Je ne peux pas vous donner la date à laquelle le Sénat sera saisi du projet de loi, mais l’intention du gouvernement est de procéder le plus rapidement possible, et ce, en collaboration avec les collègues de l’opposition officielle, sans aucun doute.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je vais donc espérer.
Ce qui est moins clair, c’est si le projet de loi C-34 empêchera aussi les mineurs d’avoir accès à tous les sites spécialisés de pornographie, comme Pornhub. Ce ne sont pas des médias sociaux, mais des sites spécialisés. Pouvez-vous donner des précisions sur cet aspect du projet de loi pour rassurer les parents?
Le sénateur Moreau : À ce moment-ci, je ne peux pas vous donner d’interprétation sur ce que sera le projet de loi, puisqu’on ne le connaît pas dans sa forme finale. Il pourrait être modifié entre son dépôt et son adoption par la Chambre des communes.
Cependant, je peux vous rassurer, sénatrice Miville-Dechêne : j’ai moi-même indiqué au ministre Miller que vous étiez une grande experte dans ce domaine et qu’il aurait avantage à discuter avec vous, pour voir si des améliorations pourraient être apportées au projet de loi lorsqu’on en connaîtra plus exactement la portée. Celui-ci m’a indiqué qu’il avait tout à fait l’intention de communiquer directement avec vous à ce sujet.