L’honorable Danièle Henkel : Honorables sénateurs, je souhaite d’abord remercier la sénatrice Patterson de son engagement soutenu sur cet enjeu. Grâce à son travail et à sa persévérance, les préoccupations des victimes sont restées au cœur de nos débats. Je remercie également les membres du comité ainsi que les témoins qui ont accepté de partager leur expertise et leurs expériences, parfois vraiment douloureuses, auxquelles mes collègues et moi avons été très sensibles.

Comme capitaine honoraire de la Garde côtière canadienne et lieutenante-colonelle honoraire du Régiment de Maisonneuve, j’ai le privilège de côtoyer des femmes et des hommes qui ont choisi de servir notre pays. J’ai beaucoup d’admiration pour leur engagement. J’ai aussi beaucoup de respect pour les sacrifices qu’ils consentent, tout comme leurs familles.

C’est pourquoi je crois profondément que ceux qui nous protègent méritent d’être protégés en retour. C’est, au fond, la question qui nous est posée aujourd’hui par le projet de loi C-11.

Au cours des derniers jours, notre comité a entendu des survivantes, des vétérans, des policiers, des juristes et des experts qui partagent un même objectif : mieux protéger les membres des Forces armées canadiennes qui sont victimes d’infractions sexuelles. Pourtant, plusieurs d’entre eux sont arrivés à des conclusions différentes sur la façon d’y parvenir. C’est ce qui rend ce débat particulièrement difficile.

[Traduction]

D’un côté, on ne peut pas faire fi des conclusions qui ont mené à cette réforme. Depuis plus d’une dizaine d’années, toute une série d’enquêtes et de rapports ont révélé une grave crise de confiance au sein des Forces armées canadiennes. Les commissions d’enquête Deschênes, Fish et Arbour n’ont pas été lancées sans raison; elles découlent d’une réalité douloureuse. De trop nombreuses victimes estimaient que les mécanismes servant à les protéger ne répondaient pas à leurs besoins.

En présentant le projet de loi C-11, le gouvernement a choisi de mettre en œuvre la recommandation maîtresse du rapport Arbour, qui a été publié en 2022, à savoir : retirer au système de justice militaire le pouvoir de juger les infractions de nature sexuelle commises au Canada qui sont prévues au Code criminel et confier exclusivement ce pouvoir au système de justice civile.

Il s’agit d’une décision importante, mais il est indéniable qu’elle ne fait pas l’unanimité.

[Français]

Ce qui m’a particulièrement marquée au cours des audiences, c’est que plusieurs des réserves exprimées à l’égard du projet de loi provenaient d’acteurs qui occupent habituellement des positions opposées au sein du système de justice.

Des survivantes, des représentants de la police militaire, des procureurs militaires et des avocats de la défense ont, pour des raisons différentes, soulevé des préoccupations semblables quant au transfert obligatoire de ces dossiers vers le système civil.

Quand des personnes qui se retrouvent normalement de part et d’autre d’une salle d’audience convergent vers certaines inquiétudes, le Parlement a le devoir d’écouter attentivement.

Cette convergence ne signifiait pas qu’elles s’opposaient aux objectifs du projet de loi; elle signifiait plutôt qu’elles craignaient que certaines conséquences n’aient pas été pleinement mesurées.

Plusieurs témoignages nous ont rappelé que l’agression sexuelle est fondamentalement une perte de contrôle et que le rétablissement passe souvent par la reconstruction de cette autonomie.

[Traduction]

Certains se demandaient si cette réforme pouvait donner l’impression aux victimes que les décisions importantes seraient prises à leur place, et non avec elles.

D’autres ont attiré notre attention sur une dimension particulière du contexte militaire. Quand inconduite sexuelle et abus de pouvoir vont de pair, il ne suffit plus d’établir si une infraction criminelle a été commise. Les questions plus vastes du leadership, de l’autorité, de la responsabilité et de la reddition de comptes institutionnelle entrent aussi en ligne de compte.

Les témoins nous ont également rappelé que les victimes ne forment pas un groupe uniforme. Elles n’ont pas toutes le même vécu, les mêmes attentes et les mêmes besoins.

Certains étaient d’avis que transférer les dossiers au système civil est essentiel pour rebâtir la confiance. Les autres préféreraient continuer d’avoir le choix.

Je comprends ces gens. Je comprends ceux qui se demandent si le système civil a les capacités nécessaires pour entendre ces causes. Plusieurs témoins ont évoqué les temps de traitement, les ressources limitées et les difficultés déjà associées au traitement des causes d’agression sexuelle par le système civil.

Certains craignaient que nous changions simplement le mal de place au lieu de régler le problème. En fait, les discussions et les votes serrés du comité illustrent bien les tensions qui entourent ce projet de loi. Seulement quelques sénateurs ont entamé cette étude avec une certitude absolue. Les délibérations du comité ont montré qu’il est possible de partager un même objectif, dans ce cas-ci mieux protéger les victimes, sans s’entendre sur les moyens de l’atteindre.

C’est dans ce contexte que j’estime particulièrement important que l’amendement de la sénatrice Batters soit adopté.

[Français]

Cet amendement exige qu’un examen indépendant soit mené dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme. Cet examen devra faire l’objet d’un rapport au Parlement et être alimenté par des consultations, notamment auprès des victimes, des autorités des systèmes de justice militaire et civile et des groupes de défense des droits.

En somme, cet amendement instaure un mécanisme de vérification et de reddition de comptes afin que le Parlement puisse juger, à partir de faits et de résultats concrets, si cette réforme atteint les objectifs recherchés.

Cet amendement traduit une forme d’humilité législative : celle qui consiste à accepter que les intentions, aussi louables soient-elles, ne suffisent pas et que les conséquences concrètes doivent être mesurées.

Au terme de cette étude, je ne suis pas convaincue que le maintien du statu quo constitue une réponse satisfaisante.

Depuis plusieurs années déjà, les autorités militaires ont progressivement transféré ces dossiers vers les autorités civiles. Cette orientation n’est donc pas tout à fait nouvelle. Le projet de loi vient essentiellement inscrire dans la loi une pratique déjà mise en œuvre.

[Traduction]

Par-dessus tout, je crois que nous devons tenir compte d’une réalité fondamentale. Quand une institution perd la confiance des personnes qu’elle sert, elle doit souvent changer de fond en comble pour la regagner. Il ne suffit pas de dire que les choses se sont améliorées. Il faut que les mécanismes offerts inspirent la confiance des personnes qui pourraient un jour en avoir besoin.

C’est dans cet esprit que je voterai en faveur du projet de loi. Je le fais toutefois sans triomphalisme et sans prétendre que cette réforme règle la totalité des problèmes qui nous ont été signalés.

[Français]

Le transfert de compétence vers le système civil ne réglera pas à lui seul les problèmes de culture organisationnelle. Il ne remplacera pas la nécessité de former adéquatement les enquêteurs, les procureurs et les juges aux réalités du traumatisme. Il ne remplacera pas non plus l’obligation pour les Forces armées canadiennes de poursuivre le travail de transformation culturelle entrepris au cours des dernières années.

Surtout, il ne nous dispense pas de suivre attentivement les résultats de cette réforme.

[Traduction]

Plusieurs témoins nous ont pressés de mesurer l’effet réel et concret des changements proposés. Je crois qu’ils ont raison. Nous devrons déterminer si les victimes font davantage confiance au système. Nous devrons déterminer si les résultats ont véritablement permis d’atteindre les objectifs poursuivis. Autrement dit, nous devons être prêts à juger cette réforme à l’aune de ses résultats, et pas seulement de ses objectifs.

Je retiens une autre leçon de nos audiences. De très nombreux témoins nous ont rappelé que le soutien aux victimes ne commence pas au procès et qu’il ne se termine pas avec le prononcé du verdict. Les procédures judiciaires ont leur importance, mais elles ne constituent qu’une partie du périple. Les services de soutien, l’accès aux soins médicaux, la protection contre les représailles, la possibilité de poursuivre sa carrière et de se refaire une vie sont tout aussi importants et ils doivent être pris en compte.

[Français]

Le véritable test de cette réforme ne sera donc pas uniquement de savoir où les dossiers seront entendus, mais de savoir si les personnes qui vivent ces épreuves se sentent davantage respectées, soutenues et entendues qu’elles ne l’étaient auparavant.

C’est à cette condition que nous pourrons dire que nous avons réellement progressé.

Merci. Meegwetch.