Comité plénier: Mme Karen Hogan relativement à sa nomination à titre de vérificatrice générale du Canada

Par: L'hon. Peter Harder

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Alexandra Bridge across the Ottawa River, Ottawa

Le sénateur Harder : Bienvenue au Sénat, madame Hogan. Je vous félicite de votre nomination comme vérificatrice générale.

Je tiens à souligner que la nomination à ce poste est d’une durée de 10 ans, soit un bon bout de temps. Au fil des années, il y a eu divers vérificateurs généraux. Les priorités ont été adaptées et modifiées à diverses reprises en fonction des circonstances changeantes, mais aussi des personnalités des titulaires du poste. Je me rappelle de J. J. Macdonell, le premier vérificateur général que j’ai connu il y a bien des années. Ce dernier avait convaincu le gouvernement de l’époque qu’il fallait aller au-delà de la vérification de la conformité financière pour procéder à ce qu’il appelait des vérifications de l’optimisation des ressources. À l’époque, on a modifié le mandat du vérificateur général pour y inclure la réalisation de vérifications de l’optimisation des ressources. M. Macdonell avait affirmé ceci : « Je ne crois pas que ces vérifications devraient représenter plus de 10 % de notre budget. »

Bien sûr, une quarantaine d’années plus tard, j’ai vu dans une vérification que ce pourcentage était passé à 78 %. Je ne sais pas à combien il s’élève aujourd’hui. Là où je veux en venir, c’est que les vérifications de l’optimisation des ressources ont modifié considérablement les priorités du vérificateur général, de même que les limites financières ou les problèmes de ressources.

Certaines personnes abordent particulièrement bien ce sujet. Je pense en particulier à Donald Savoie, qui est probablement le plus grand spécialiste canadien en administration et en gestion publiques. Dans un de ses ouvrages, parlant d’optimisation des ressources, il dit :

[…] les médias et les partis de l’opposition ne vont pas s’aventurer à remettre en question le travail du BVG, car ce n’est pas dans leur intérêt de le faire. Il est préférable de continuer de consacrer des fonds publics à des mesures qui ne servent pas à grand-chose d’autre qu’alimenter le jeu des accusations par la remise en question du travail du BVG.

Dans un autre ouvrage, il dit : « Les agents du Parlement sont différents des comités parlementaires. » À bien des égards, le vérificateur général compte parmi les principaux agents du Parlement.

M. Savoie ajoute :

[…] ils travaillent à partir d’Ottawa et sont à même de se concentrer exclusivement sur leur mandat sans égard à toute considération politique. De plus, ils n’ont pas à craindre que des organismes de surveillance mettent en doute la qualité de leur travail. Sharon Sutherland estime que le rôle du vérificateur général, par exemple, a complètement changé lorsque les comités parlementaires sont devenus des « intervenants » et des « clients » au lieu d’être la source du rôle et du pouvoir du Bureau du vérificateur général.

Elle demande : qui surveille l’organisme de contrôle?

Je ne m’attends pas à ce que vous souscriviez aux critiques faites à votre bureau, mais j’aimerais vous entendre au sujet de la croissance exponentielle, au cours de cette période, des processus de vérification de l’optimisation des ressources. Êtes-vous prête au moins à vous engager à effectuer un examen indépendant de vos processus de vérification de l’optimisation des ressources afin de déterminer le juste équilibre entre la vérification de conformité financière et la vérification de l’optimisation des ressources? La question est simple.

Mme Hogan : Voici ma réponse. Dans le contexte actuel, la vérification de l’optimisation des ressources, comme vous l’appelez, ou vérification de rendement, n’occupe pas une grande partie de notre budget, car c’est une démarche discrétionnaire. Beaucoup de nos efforts, de nos ressources et de nos vérificateurs se consacrent au travail que nous devons effectuer selon la loi, à savoir la vérification des comptes et les examens spéciaux des sociétés d’État.

Vous m’avez parlé de nous soumettre à un examen en me demandant si je m’engagerais à ce que ce soit le cas. Tout à fait. Comme notre bureau fait déjà l’objet de vérifications de la part d’un cabinet externe, nos états financiers sont donc vérifiés. Habituellement, une fois par mandat d’un vérificateur général, le bureau appelle d’autres bureaux de vérification supérieurs dans le monde à venir auditer tous nos processus, ce qui inclut nos processus de vérification de l’optimisation des ressources.

J’ai assisté à l’évaluation par les pairs de Sheila Fraser, puis à celle de Michael Ferguson, et si j’étais nommée vérificatrice générale, je m’arrangerais pour me soumettre à une évaluation par les pairs avant la fin de mon mandat.

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