S-207 ~ La circonscription électorale de Châteauguay—Lacollenovembre 24, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Projets de loiProjet de loi S-207 — Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle Parrain: Le sénateur…
Motion concernant le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciquesjuin 28, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends brièvement la parole sur la motion no 79. Tout d’abord, je…
Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicitejuin 28, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, cette fin de session est fort intéressante sous plusieurs aspects; on y voit peu…
Troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)—Amendement par le sénateur Harderjuin 22, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je suis convaincu que le sénateur Plett est ravi de me voir prendre la…
Troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)—Le sénateur Dalphondjuin 22, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, d’entrée de jeu, je déclare que je partage l’opposition à ce projet de loi…
Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponsejuin 22, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole en réponse au discours du Trône. Comme l’ont fait le…
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones—Le sénateur Dalphondjuin 16, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’interviens pour appuyer le projet de loi C-15, qui concerne la Déclaration des Nations…
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les jugesjuin 15, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’espère que, grâce à cette tablette, je serai aussi bon que le sénateur Tannas, qui…
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones—Amendement par le sénateur Carignanjuin 15, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je voudrais vous expliquer pourquoi je propose de rejeter les trois…
Projet de loi C-8—Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier—Le sénateur Dalphondjuin 10, 2021L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Au SénatLe sénateur Dalphond : Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. Ma question concerne votre pouvoir discrétionnaire. La semaine dernière, le…