Le sénateur Wilson : Ma question s’adresse à M. Pierce, de la Chambre de commerce du Canada. En fait, n’importe qui peut y répondre. Bien que le projet de loi C-5 soit un grand pas en avant pour rétablir la confiance des investisseurs envers le Canada en soutenant des projets qui seront avantageux pour notre économie, nous devons reconnaître que la réglementation au sens large nécessite une attention supplémentaire.
Monsieur Pierce, dans vos observations, vous avez mentionné l’écoblanchiment. L’an dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-59, y compris un amendement tardif concernant l’écoblanchiment qui s’applique de manière générale à toute personne faisant une déclaration au sujet d’une entreprise ou d’une activité commerciale en rapport avec l’environnement. Bien qu’il vise à protéger les consommateurs contre la publicité mensongère et les déclarations environnementales trompeuses concernant les produits ou les activités d’une entreprise, l’amendement a, dans la pratique, des applications beaucoup plus larges que cela, entraînant d’importantes conséquences imprévues. Pouvez-vous nous parler de l’incidence de cet amendement sur l’écoblanchiment apporté à l’ancien projet de loi C-59 et expliquer le lien avec le projet de loi que nous examinons actuellement?
M. Pierce : Merci beaucoup pour la question.
Voici un excellent exemple d’une mesure législative qui a été adoptée sans doute avec de bonnes intentions, qui a été mise en œuvre, je suppose, par un organisme quasi gouvernemental et un ministère à part entière, et qui a créé une incertitude incroyable dans le monde des affaires quant à ce qui peut et ne peut pas être dit en matière d’allégations environnementales à propos d’un projet. À tel point que — et je ne connais pas d’autre exemple en la matière — le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a écrit au commissaire de la concurrence, dans le cadre du processus de consultation publique, pour souligner les risques que cette mesure ne freine ou n’entrave la participation des entreprises travaillant avec lui.
Le projet de loi C-59 est un exemple parmi tant d’autres. Le problème, c’est que le monde des affaires marque un temps d’arrêt et se demande : « Où allons-nous engager des fonds? Où allons-nous investir? Dans quels projets allons-nous investir? » Quand ces investisseurs voient un cadre réglementaire comme celui du Canada, ils choisissent d’aller ailleurs, parce que, de leur point de vue, pourquoi prendraient-ils des risques?
Je vais vérifier auprès de mon patron pour être sûr de ne pas me tromper, mais, pour une infraction liée à l’écoblanchiment, je crois que le montant de la sanction équivaut à 3 % des revenus globaux. Je vous mets au défi de trouver une seule société minière dans le monde qui serait prête à assumer un tel risque. Cette mesure est déjà en vigueur. Le Bureau du commissaire de la concurrence a récemment communiqué à l’industrie des précisions à ce sujet. Cependant, il y a des dispositions sur le droit privé d’action qui entreront en vigueur ce mois-ci, le 20 juin, et toute organisation peut poursuivre une entreprise pour avoir fait des allégations fausses ou trompeuses selon certaines normes internationales. Or, ces normes ne sont pas définies. On ne fournit donc aucune précision sur les normes à suivre.
Ayant parlé avec certaines entreprises, je peux vous dire qu’elles ne veulent pas investir au Canada dans de telles circonstances. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Je vous remercie de la question.
Le sénateur Wilson : Voici une question complémentaire ou une deuxième question pour M. Khosla. Je vous remercie d’avoir mentionné le Terminal 2 à Roberts Bank. C’est un projet que je connais bien grâce à ma vie antérieure : le processus réglementaire menant à une approbation a duré 10 ans, et j’étais présent pour chacune de ces 10 années. Je souligne que le projet n’a pas encore reçu l’approbation finale, car il doit encore obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
Y a-t-il des éléments à prendre en considération dans ce projet de loi en ce qui concerne, par exemple, les liens entre certains projets de l’intérieur des terres et les portes d’entrée ou les corridors de transport? Si nous construisons une chose formidable dans une partie du pays mais qu’elle pas reliée à un autre élément, son utilité sera limitée.
M. Khosla : C’est un excellent argument. Je pense que cela touche la partie du projet de loi où sont inscrits les projets. Pour l’instant, nous ne disposons pas de la liste des projets. Elle sera probablement annexée à la loi. Une fois que cette liste de projets aura été établie, vous pourrez constater la diversité des projets inclus. Nous devons nous poser une question sérieuse : peut-on monétiser ces propositions?
Par exemple, en ce qui concerne le financement, nous devrions être en mesure de vérifier la sécurité financière de chacun de ces projets au fur et à mesure qu’ils sont inscrits sur la liste. Nous ne voulons pas laisser passer de mauvais projets dans le système, tant sur le plan environnemental que sur le plan financier. La sécurité financière ou la possibilité d’investissement d’un projet signifie également que, quoi qu’il advienne, on pourra atteindre d’autres marchés et aider d’autres régions. Il faut donc envisager les choses sous deux angles. Voilà pourquoi ce bureau, peu importe comment il agira, est d’une importance capitale. Il ne peut pas se contenter de s’occuper de la réglementation. Il doit absolument avoir une vision globale, comme vous l’avez dit.
En ce qui concerne le projet du Terminal 2 à Roberts Bank et tout autre point d’accès dans l’Ouest, je suis d’avis, comme beaucoup d’autres, qu’il y a des problèmes d’accès aux ports dans ce pays. On pourrait parler de Churchill, au Manitoba. C’est un excellent scénario à long terme. Il nous manque quelque chose dans l’Ouest. Il faut espérer que le Terminal 2 à Roberts Bank sera approuvé bien avant que cela ne se produise.