L’honorable Michèle Audette : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Hier, une question a été posée au ministre Anandasangaree à propos du projet de loi C-38, qui modifie la Loi sur les Indiens. Je comprends qu’il a renvoyé la question à la ministre Hajdu. Dans une lettre datant de mars 2023, la ministre a reconnu que des violations de la Charte s’étaient produites dans l’affaire Nicholas. Aucune personne au Canada ne devrait voir ses droits constitutionnels violés, alors pourquoi se ferme-t-on les yeux sur les femmes autochtones discriminées par la Loi sur les Indiens? Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec ce projet de loi? Quand arrivera-t-il dans notre Chambre?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question et je la remercie également d’avoir soulevé cet enjeu important. Le processus d’émancipation a injustement privé des milliers de membres des Premières Nations de leur statut. Bien que cette pratique ait pris fin il y a 35 ans, son héritage néfaste demeure. Suivant l’exemple de ses partenaires des Premières Nations, le gouvernement s’efforce de cibler et d’éliminer ce type d’inégalité d’enregistrement à un niveau systémique.
Le projet de loi C-38 est la dernière étape de ce processus. Il annulera et rétablira le statut de ceux qui ont été lésés par l’émancipation et éliminera la discrimination fondée sur le sexe que l’on trouve encore dans la Loi sur les Indiens. Le gouvernement espère que tous les partis à l’autre endroit honoreront leur responsabilité commune de réconciliation et adopteront rapidement ce projet de loi.
La sénatrice Audette : Tout d’abord, sénateur Gold, je dois m’excuser, car je ne me suis pas levée. Je vous remercie pour votre réponse. Pouvez-vous poser la question à vos collègues de l’autre endroit? Quand ce projet de loi arrivera-t-il au Sénat?
Le sénateur Gold : Vous n’avez pas à vous excuser. Je vais poser la question à mes collègues et homologues de l’autre endroit. Malheureusement, cela n’est pas uniquement la responsabilité du gouvernement de débloquer ce qui passe depuis deux mois environ. Nous espérons, pour le bien-être des Canadiens, que le projet de loi arrivera dans cette Chambre afin qu’elle puisse faire son travail.