L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, mais permettez-moi d’abord de commencer sur une note positive en soulignant que les Canadiens ont récemment envoyé 500 millions de dollars à l’Ukraine pour soutenir ses efforts de guerre, comme l’a annoncé le premier ministre Justin Trudeau à Kiev, la fin de semaine dernière. Ma question porte sur l’ingérence étrangère au Canada, et j’aimerais revenir sur une question que j’ai posée il y a quelques semaines à peine, au moment où le très honorable David Johnston a publié son rapport. À mon avis, il existe une troisième option qui regrouperait certaines des idées qu’il a présentées ainsi que diverses idées soulevées par d’autres.
En gardant à l’esprit sa suggestion que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ainsi que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement passent en revue tous les documents qu’il a lui-même examinés, je considère qu’il faudrait aussi lancer une enquête publique nationale où ces deux entités auraient la responsabilité de passer en revue tous les documents qui ne pourront pas être rendus publics dans le cadre de l’enquête. Je présume que, durant une enquête publique de ce genre, il y aura des aspects qui seront publics tandis que d’autres se dérouleront à huis clos. C’est pourquoi j’estime que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pourrait jouer rôle important dans l’examen des documents. Quelle est l’opinion du gouvernement sur le fait de tenir une enquête publique en ce moment?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de vos suggestions. Comme tous les sénateurs et les Canadiens le savent, des discussions sont en cours entre les chefs des partis de l’opposition et le gouvernement en ce qui concerne le mandat, le déroulement et la structure d’un processus public ainsi que, bien entendu, la personne qui pourrait diriger ce processus. Le gouvernement du Canada est heureux de constater que les partis d’opposition travaillent ensemble. Selon ce que je sais, des rencontres bilatérales sont en cours ou devraient avoir lieu entre les chefs des deux principaux partis, et le gouvernement du Canada espère qu’un consensus émergera bientôt entre les partis de l’autre endroit afin que le travail puisse se poursuivre.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie, sénateur Gold. J’aimerais simplement ajouter qu’à mon avis, deux choses sont absolument essentielles pour que l’enquête soit complète : d’une part, elle doit s’intéresser à l’ingérence exercée par tous les pays, qu’il s’agisse de la Chine, de la Russie, de la Corée du Nord, de l’Iran, du Venezuela ou de n’importe quel autre État. D’autre part, elle doit porter sur toutes les formes d’ingérence : politique, économie, éducation, sciences, communications, haute technologie, immigration, affaires étrangères — rien ne doit être exclu.
Pouvez-vous faire pression sur le gouvernement pour que l’examen à venir soit le plus vaste et le plus exhaustif possible et que, loin de se limiter aux événements qui font actuellement les manchettes, il s’intéresse à l’avenir d’un problème qui risque de causer des maux de tête à la quasi-totalité des pays dans les années à venir?
Le sénateur Gold : Encore une fois merci de votre question et de vos suggestions. Le gouvernement du Canada et les services de renseignement du pays savent depuis un certain temps que ce problème prend de l’ampleur et qu’il est de plus en plus préoccupant. C’est en tout cas ce qui ressort des rapports et des déclarations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et, bien entendu, du rapport de l’honorable David Johnston.
À cette étape-ci du processus, les représentants de tous les partis politiques de l’autre endroit doivent s’entendre sur le mandat de la personne qui sera chargée de l’enquête, et le gouvernement espère que ce processus aboutira le plus rapidement possible.