L’honorable Andrew Cardozo : Merci, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de vous joindre à nous. J’ai quelques brèves questions sur des dossiers importants de votre ministère.
La première porte sur une loi antibriseurs de grève. Pourriez-vous nous dire où en est ce dossier? Votre mesure législative sera-t-elle semblable au projet de loi d’initiative parlementaire d’Alexandre Boulerice, le projet de loi C-302? De plus, en ce qui concerne l’équité en matière d’emploi, pour faire suite à la question de mon collègue, quand prévoyez-vous présenter cette mesure législative, et les groupes cibles seront-ils différents des quatre qui ont été définis par le passé?
L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député, ministre du Travail : Sur le dernier point, je dirai que nous verrons ce qui arrivera lorsque nous recevrons le rapport. Je pense que nous serons fixés peu de temps après.
Pour ce qui est de la question des travailleurs de remplacement, nous nous sommes entendus avec le Nouveau Parti démocratique, le NPD, sur quelques points. L’un d’entre eux concerne les travailleurs de remplacement. Nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative à cet égard à la Chambre d’ici la fin de l’année, ce que nous ferons. C’est un engagement que nous avions pris dans notre programme. Nous avons renouvelé cet engagement dans le cadre de notre accord avec le NPD, et nous avons annoncé des consultations à ce sujet à la fin de l’année dernière. C’est ce que j’ai fait avec le sénateur Yussuff et mon collègue néo-démocrate Alexandre Boulerice. Le projet de loi sera différent de celui présenté par mon collègue M. Boulerice ainsi que des autres projets de loi d’initiative parlementaire présentés à la Chambre en ce sens que nous avons mené des consultations tripartites assez exhaustives. Nous avons une forte tradition au Canada, notamment en ce qui concerne la législation du travail, qui consiste à nous réunir avec les entreprises et les employés pour régler la question.
Je suis très fier que nous ayons réuni tout le monde pour discuter, surtout en ce qui concerne la question d’interdire les travailleurs de remplacement. J’ai moi-même assisté à ces consultations. Elles ont duré un certain temps. Je les qualifierais de difficiles. Je pensais toutefois qu’elles étaient nécessaires, car il y a des conséquences pour les employeurs et les employés.