Projet de loi S-207 — Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Parrain: Le sénateur Pierre J. Dalphond

SOMMAIRE
Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».

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Discours

Le sénateur Dalphond à l’étape de la deuxième lecture
Le sénateur Dalphond à l’étape de la troisième lecture

*Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 2 novembre 2022*