Le fentanyl dans le courrier est visé par un nouveau projet de loi du Sénat

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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OTTAWA, 22 novembre 2022 – La nouvelle mesure législative présentée au Sénat du Canada permettrait d’éliminer une faille qui empêche en ce moment la police de saisir le fentanyl ou autres produits de contrebande envoyés par le service postal de Postes Canada, qui d’après certaines informations, serait le mode d’expédition par excellence des nombreux narcotrafiquants. Aujourd’hui, le sénateur Pierre Dalphond a présenté au Sénat la Loi sur la sécurité des postes au Canada, qui vise à aider les services de police à procéder à des fouilles et à des saisies autorisées par la loi afin de trouver du fentanyl, des armes à feu illégales et d’autres articles interdits dans le courrier. « Cette faille met la vie des Canadiens en grand danger, car elle les expose au fentanyl et à d’autres substances mortelles », selon le sénateur Dalphond. « Ce projet de loi donnerait aux forces de l’ordre les moyens de saisir le fentanyl envoyé par la poste et permettrait ainsi, espérons-le, de sauver des vies. ». Les organismes d’application de la loi ont déjà cette prérogative dans les cas mettant en cause des services de messagerie privés comme Purolator, qui est la propriété de Postes Canada.

Mike Serr, chef de police et coprésident du Comité consultatif sur les drogues de l’Association canadienne des chefs de police (l’ACCP) a fait la déclaration suivante : « Le projet de loi fait suite à la Résolution n08 adoptée par l’ACCP en 2015, qui exhorte les autorités policières à saisir les drogues illégales, les armes et les biens contrefaits qui se retrouvent dans le courrier, lorsque la loi l’autorise. Le Comité consultatif sur les drogues de l’ACCP appuie les modifications à la loi qui donneraient aux organismes d’application de celle-ci les moyens d’assurer la sécurité de la population. ». Ce pouvoir conféré par la Loi sur la sécurité des postes au Canada viendrait appuyer les efforts déployés par les inspecteurs de Postes Canada, qui sont habilités en certaines circonstances à détenir du courrier contenant des articles de contrebande et à collaborer avec la police. Or, Postes Canada ne compte qu’environ 25 inspecteurs à l’échelle du pays, tandis que les corps policiers comptent plus de 70 000 agents au Canada.

Comme l’a signalé le magazine Maclean’s en 2019, pour les trafiquants de fentanyl, Postes Canada est une méthode d’expédition par excellence. Depuis 2016, plus de 30 000 décès apparents liés aux opioïdes sont survenus au Canada. Les décès ont connu une hausse de 91 % pendant la pandémie et sont restés sensiblement au même niveau depuis. Les surdoses sont la principale cause de décès non naturel en Colombie-Britannique, où les drogues illicites font plus de six victimes par jourEn effet, seulement 30 grammes de fentanyl (une quantité qui peut tenir dans une enveloppe de format lettre) peuvent causer 15 000 surdoses potentiellement mortelles. « Combinée à des mesures de réduction des méfaits, la Loi sur la sécurité des postes au Canada contribuera à résorber la crise de santé publique causée par les surdoses d’opioïdes », a déclaré le sénateur Dalphond.

Le député de la Colombie-Britannique Ron McKinnon (Coquitlam–Port Coquitlam) parrainera le projet de loi à la Chambre des communes s’il est adopté au Sénat. « La Loi sur la sécurité des postes au Canada représente un autre outil important dans l’arsenal pour la réduction des méfaits, contribuera à retirer les drogues toxiques de nos rues », a déclaré M. McKinnon. « Nous sommes trop nombreux à avoir perdu des amis ou des membres de notre famille des suites de la crise des drogues toxiques. Ce projet de loi constitue un important pas dans la bonne direction parce qu’il contrecarra les plans des criminels et sauvera des vies. ». M. McKinnon avait déjà présenté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, un projet de loi d’initiative parlementaire adopté à l’unanimité en 2017 pour assurer une protection contre des accusations de possession aux personnes faisant appel à la ligne d’urgence 911 afin d’obtenir de l’aide pour une surdose et pour les autres personnes présentes sur les lieux.

La Loi sur la sécurité des postes au Canada permettra aux policiers non seulement d’obtenir l’autorisation judiciaire de saisir et de fouiller légalement le courrier en cours d’acheminement et qui enfreint des lois fédérales comme le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, mais aussi d’appliquer les lois provinciales et les lois autochtones sur le trafic de contrebande par l’intermédiaire de Postes Canada.

La Loi sur la sécurité des postes au Canada n’abaissera pas le seuil juridique présentement requis pour obtenir un mandat pour fouiller des colis ou des enveloppes de format lettre, mais elle permettra, en revanche, aux corps policiers de saisir légalement de tels items avant qu’ils ne parviennent à leur destinataire.

L’honorable Pierre Dalphond est un sénateur indépendant du Québec. Il est affilié au Groupe progressiste du Sénat.

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Marty McKendry
Conseiller principal – Stratégie parlementaire
Bureau du sénateur Pierre Dalphond
marty2.mckendry@sen.parl.gc.ca
613-327-6673

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