Vœux et remerciementsjuin 23, 2022L'hon. Jane CordyCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, au nom du Groupe progressiste du Sénat, j’aimerais prendre un instant pour offrir mes remerciements…
Troisième lecture du projet de loi C-19, Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2022juin 22, 2022L'hon. Diane BellemareCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Diane Bellemare : J’aimerais d’abord féliciter les sénatrices Moncion et Marshall, respectivement marraine et porte‑parole du projet de loi C-19. Je…
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)juin 21, 2022L'hon. Dennis DawsonCatégorie: Au Sénat, Discours, Projets de loiL’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit lu pour…
Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)juin 20, 2022L'hon. Peter HarderCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Peter Harder : Je prends la parole aujourd’hui à l’appui du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les…
Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)juin 20, 2022L'hon. Dennis DawsonCatégorie: Au Sénat, Discours, Projets de loiL’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit lu pour…
Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), avec des amendements)juin 16, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Je voudrais prendre la parole pour appuyer l’adoption du rapport. Je veux juste mentionner que l’article 99…
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)juin 16, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des…
Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationjuin 9, 2022L'hon. Marty KlyneCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-242 présenté par…
Troisième lecture du projet de loi C-8, Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021juin 9, 2022L'hon. Clément GignacCatégorie: Au Sénat, Discours, Projets de loiL’honorable Clément Gignac propose que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique…
Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanaisjuin 7, 2022L'hon. Jane CordyCatégorie: Au Sénat, DiscoursL’honorable Jane Cordy propose que le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, soit lu pour la deuxième…