Projet de loi S-4—Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier—Sénatrice Cordy

Par: L'hon. Jane Cordy

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La sénatrice Cordy : Bienvenue, monsieur le ministre. C’est formidable que vous soyez au Sénat. Je suis convaincue que votre père serait ravi de vous voir témoigner devant le Sénat, mais aussi assez surpris que nous nous rencontrions aujourd’hui au moyen de Zoom.

Je partagerai mon temps de parole avec le sénateur Dalphond. À l’instar d’autres sénateurs, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir consulté tous les leaders du Sénat au sujet du projet de loi qui nous touchera tous. Je suis d’accord avec le sénateur Plett, qui a dit ceci hier au Sénat : « Le rôle du changement reposant sur un consensus est d’autant plus important dans le Sénat actuel […] » Je partage son avis et le vôtre. Je sais que c’est la meilleure façon de progresser.

Je sais que beaucoup d’entre nous ont été heureux de voir les mises à jour promises à la Loi sur le Parlement du Canada qui tiennent compte des changements que nous apportons à nos propres règles et pratiques depuis un certain temps. Ces mises à jour législatives refléteront également l’engagement de votre gouvernement envers la réforme parlementaire.

Dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, j’ai souligné que, dans votre ancien rôle de leader à la Chambre, vous avez proposé à notre ancien collègue, le sénateur Cowan, de travailler avec lui et d’autres personnes si des modifications devaient être apportées à la Loi sur le Parlement du Canada. Dans sa réponse, il a attiré votre attention sur le rapport de 2001 du Comité du Règlement du Sénat et sur sa recommandation de modifier la loi pour qu’elle reflète tous les partis et groupes reconnus, comme c’est le cas à l’autre endroit. Cet échange a eu lieu il y a cinq ans et les changements au sein de notre institution ne se trouvent pas encore dans les mises à jour, et c’est ce que fait le projet de loi. Nous attendons depuis cinq ans. Je suis très heureuse que le Sénat soit saisi du projet de loi et des modifications que vous avez proposées dans le projet de loi.

Je me demande si vous pouvez nous expliquer cette attente. Pourquoi a-t-il fallu cinq ans pour présenter ce projet de loi?

M. LeBlanc : Sénatrice Cordy, c’est toujours pour moi un privilège de vous voir depuis la Nouvelle-Écosse, la province voisine de la mienne. Je suis très heureux de vous voir et j’espère que vous vous portez bien. Encore une fois, merci sénatrice Cordy.

Vous et vos collègues leaders au Sénat avez reconnu les efforts que le gouvernement a déployés pour essayer de comprendre les priorités des divers groupes de sénateurs dans le cadre des discussions avec les différents leaders. Le sénateur Gold, avec qui de toute évidence je travaille en étroite collaboration, était profondément convaincu qu’il s’agissait de la meilleure manière de procéder pour le gouvernement. Ce dernier a accepté la suggestion du sénateur Gold avec enthousiasme, et nous avons pu organiser ces discussions. Le sénateur Gold est un très bon appui pour le premier ministre, le leader du gouvernement aux Communes et moi pour ce qui est d’obtenir un consensus au Sénat, dans la mesure du possible, afin d’améliorer la législation canadienne. Voilà un objectif que nous partageons tous.

Sénatrice Cordy, vous avez raison : les choses ont trop tardé. Nous en avons discuté avec des sénateurs et nous avons reconnu, il y a un an même, que cela aurait pu et aurait dû être accompli plus rapidement. Évidemment, au cours des derniers mois, il y a eu divers événements, notamment liés à la pandémie. Vous avez raison : avec l’arrivée de nouveaux sénateurs, en particulier de 2015 à 2019, nous avons vu le Sénat adopter une structure que vous et vos collègues jugiez appropriée. Nous avons respecté cela. La dernière année et demie et mes conversations avec le sénateur Woo et d’autres personnes après les élections de 2019 nous ont fait comprendre que le gouvernement devrait aller de l’avant avec le projet de loi. Nous le faisons volontiers. Nous sommes conscients du délai et nous le regrettons. Évidemment, nous agirons selon la décision du Sénat, mais sachez que nous, c’est-à-dire moi, le leader de la Chambre, le sénateur Gold et d’autres, espérons obtenir l’aide des sénateurs et des collègues de la Chambre des communes afin de voir s’il est possible de faire adopter le projet de loi avant l’ajournement de juin et obtenir la sanction royale, pour ensuite travailler sur le projet de loi de crédits. Je reconnais que le délai n’est pas idéal, sénatrice Cordy.

La sénatrice Cordy : Merci, monsieur le ministre. Je cède le temps de parole qu’il me reste au sénateur Dalphond.

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