Projet de loi S-4—Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier—Sénateur Klyne

Par: L'hon. Marty Klyne

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Le sénateur Klyne : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, et je vous remercie de votre présence parmi nous. Nous sommes reconnaissants du temps que vous nous consacrez.

Ma première question s’inscrit dans la même foulée que celles posées par mes collègues, les sénateurs Cormier, Omidvar et Downe.

Au cours des dernières années, les Autochtones ont été plus représentés que jamais dans l’histoire du Sénat. Je me rends compte qu’un processus de nomination ouvert, impartial et fondé sur le mérite a l’avantage de pouvoir attirer de solides candidats venant d’horizons divers, notamment des personnes n’ayant pas forcément d’attachement profond à un parti politique. Par exemple, vous pourriez voir des candidats qui ne répondent pas aux critères, mais qui contribueront à faire du Sénat une assemblée dont la composition reflète plus étroitement les données démographiques du pays en matière de sexe et de race, et où les régions sont davantage représentées.

Qu’en pensez-vous?

M. LeBlanc : Merci.

Sénateur, je crois que vous ne serez pas surpris si je vous dis que je suis entièrement d’accord avec vous : nous pouvons — et devrions — tous faire notre possible pour encourager les personnes désireuses de servir à poser leur candidature et à prendre part à ce processus indépendant. Je peux certainement parler au nom du gouvernement et dire qu’une fois que le groupe consultatif indépendant aura examiné les diverses candidatures et soumis une liste de noms au premier ministre, ce dernier accordera de l’importance aux valeurs que vous avez mises en avant à juste titre, tout comme l’ont fait vos collègues au fil des discussions cet après-midi.

La possibilité nous est donnée d’encourager les personnes à manifester leur désir de servir le Canada au sein du Sénat. Toutefois, en ma qualité de député et de ministre, si j’étais consulté, je partagerais des opinions semblables aux vôtres, à celles que vous et vos collègues avez exprimées aujourd’hui, notamment le sénateur Downe, juste avant vous, et bien d’autres.

Comme vous l’avez dit, des Canadiens extraordinaires siègent dans votre enceinte pour servir notre pays de manière à rendre meilleur notre Parlement et à renforcer nos lois et nos politiques publiques.

Dans la mesure où le gouvernement peut contribuer à cette évolution essentielle, nous voulons faire tout ce qui est en notre possible.

Le sénateur Klyne : Merci, monsieur le ministre.

Deuxièmement, d’un point de vue pragmatique, l’organisation actuelle du Sénat, où aucun groupe n’a la majorité, me plaît parce qu’elle encourage la collaboration. Selon moi, elle nous oblige à dépasser les alliances conclues pour faire adopter des propositions, et suscite des échanges d’idées dynamiques et productifs, où les points de vue sont étayés par des arguments. Étant donné qu’aucun groupe n’a la majorité, la dynamique inhérente à la discipline a moins sa place, de même que les pressions exercées par les pairs ou la pensée unique.

Avez-vous des observations à formuler au sujet de l’imposition d’une majorité au Sénat et de la manière dont la pluralité des groupes parlementaires atténue ce risque?

M. LeBlanc : Je vous remercie de cette question très réfléchie.

Mon point de vue sur cette question est façonné par les conversations que j’ai avec des amis de longue date qui servent au Sénat à vos côtés. Vous avez raison. Comme je suis ces dossiers et les délibérations du Sénat sur les mesures législatives du gouvernement, je peux affirmer que des modifications constructives et positives ont été apportées à la manière dont les mesures législatives sont ultimement adoptées et soumises à la sanction royale.

Je ne suis pas certain qu’il soit approprié qu’un député émette une opinion au sujet de la pluralité des groupes au Sénat. En ce moment, aucun d’entre eux n’est majoritaire, mais si l’un d’entre eux le devenait, je suis persuadé que le Sénat, en tant qu’institution, trouverait la manière juste et appropriée de s’adapter aux circonstances. Le gouvernement doit tirer parti des délibérations du Sénat et de l’important travail d’étude sur les politiques d’intérêt public effectué par les comités sénatoriaux. Mes collègues du Cabinet sont très enthousiasmés à l’idée de témoigner devant les comités et de collaborer avec eux à la préparation d’importants rapports d’études sur les politiques d’intérêt public.

C’est une source intarissable d’inspiration et d’amélioration pour le gouvernement, et je suivrai avec grand intérêt les décisions que prendra le Sénat pour se structurer en fonction des divers groupes qui le composent. C’est une bonne question. Je n’y avais jamais pensé, et j’imagine que le sénateur Gold se tortillait sur son fauteuil, parce qu’il y avait certainement pensé.

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