Projet de loi S-4—Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier—Sénateur Dalphond

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Le sénateur Dalphond : Merci, monsieur le ministre, d’être avec nous aujourd’hui, et merci pour ce projet de loi qui incorpore dans la Loi sur le Parlement la nouvelle réalité fonctionnelle du Sénat. Ai-je raison de retenir de vos réponses jusqu’à maintenant que le gouvernement veut laisser la suite entièrement au Sénat, et que les prochaines étapes de la modernisation doivent venir de l’intérieur du Sénat et non pas du gouvernement?

M. LeBlanc : Honorable sénateur Dalphond, comme gouvernement, nous sommes continuellement à la recherche de bonnes idées qui permettront d’améliorer le fonctionnement du Parlement, notamment les règles qui gouvernent la Chambre des communes. Pour ce qui est de la réforme des règles du Sénat, évidemment, nous n’avons pas d’opinion là-dessus. Il appartient au Sénat de décider du genre de changement, de modernisation ou d’évolution, selon l’expression que vous croyez appropriée.

Sénateur, vous connaissez la Constitution canadienne mieux que moi, mais nous croyons que nous sommes relativement limités pour ce qui est de modifier la structure fondamentale du Sénat, comme je l’ai mentionné au début en faisant référence au gouvernement du premier ministre Harper.

Nous croyons au processus du système actuel, soit un processus de nomination plus ouvert et plus transparent. Nous aimons aussi énormément voir et constater de quelle manière le Sénat a lui-même décidé de se structurer en différents groupes. Nous croyons que cela peut améliorer les projets de loi qui viennent de la Chambre des communes ainsi que la politique publique canadienne.

Par conséquent, nous ne sommes pas à la recherche d’autres modifications au processus de nomination. Nous croyons que nous avons fait un pas dans la bonne direction. Nous allons maintenir le processus de nomination tel qu’il a été annoncé.

Au cours des prochaines semaines, nous aurons probablement d’autres nominations à faire à la suite des travaux des comités consultatifs. Comme vous l’avez dit plus tôt, nous allons laisser le Sénat prendre ses décisions quant à la façon de structurer son institution. Par respect, nous n’avons pas de point de vue sur le sujet, si c’était bien votre question.

Le sénateur Dalphond : J’ai une question relativement au processus de nomination, que j’endosse pleinement. Y aurait-il moyen de l’accélérer un peu, puisqu’il y a actuellement pas moins de 15 vacances au Sénat, ce qui représente le quart des représentations manquantes pour l’Ouest?

M. LeBlanc : Merci, sénateur Dalphond. Vous avez tout à fait raison. Nous sommes sur le point de combler plusieurs vacances au Sénat et j’espère que ce sera fait au cours des prochaines semaines.

Je ne vous cache pas que, pour les comités consultatifs, se réunir virtuellement pour discuter des candidatures n’est pas aussi facile qu’en personne. C’est la même chose pour des processus aussi simples que les vérifications de sécurité — avant que quelqu’un soit nommé au Sénat, des vérifications sont faites auprès d’agences de sécurité. On subit des retards assez importants pour ce qui est de l’obtention des résultats de ces vérifications de la part des agences de renseignements et de sécurité — c’est un processus parfaitement normal, mais en raison de la COVID, il y a beaucoup de retards. C’est une explication beaucoup trop détaillée et technique, mais nous sommes conscients qu’il est important de procéder de façon accélérée. J’ai des raisons de croire que le nombre de 15 diminuera substantiellement au cours des prochaines semaines.

Le sénateur Dalphond : Je remercie le ministre et j’attends les prochaines nominations.

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