Projet de loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19: Étude du projet de loi en comité plénier

Par: L'hon. Jim Munson

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Le sénateur Munson : Monsieur le ministre, je vous remercie de ce que vous faites, mais je doute que les banques aient pleinement compris le message. En effet, les grandes banques appliquent des frais d’intérêt sur l’intérêt des paiements reportés, des sursis de paiement pouvant aller jusqu’à six mois. En moyenne, on parle d’un montant supplémentaire à payer de 7 400 $ pour certaines familles. Six cent mille Canadiens ont demandé un sursis. Il s’agit d’une façon de faire main basse sur leur argent, en quelque sorte. Je ne peux pas croire que la situation vous enchante.

M. Morneau : Je vous remercie de la question. Notre approche consiste à mobiliser tous les Canadiens — y compris le secteur bancaire et d’autres secteurs — dans le cadre de nos efforts pour traverser cette épreuve. Je travaille avec le secteur bancaire en particulier parce que donner accès au crédit est d’une importance capitale. Nous avons débloqué d’énormes sources de liquidités sur le marché. Le défi consiste à nous assurer que ces liquidités sont réellement disponibles et qu’elles bénéficient aux entreprises canadiennes. C’est très important.

Nous avons également poussé les banques à participer à la mise en place du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes visant les petites entreprises, une énorme initiative qui a été lancée pour aider plus d’un million de petites entreprises. Enfin, comme vous avez pu le constater la semaine dernière, après des discussions assez approfondies, nous avons travaillé avec les banques pour qu’elles réduisent de moitié environ leurs frais de carte de crédit dans la plupart des cas pour les Canadiens en difficultés.

Il y a certainement encore du travail à faire. Je pense que les banques continueront à jouer un rôle important dans le contexte actuel et je m’engage à continuer à collaborer avec elles.

Le sénateur Munson : J’espère que les banques se pencheront un peu plus sérieusement sur les taux d’intérêt du genre, monsieur le ministre. Comme on l’a dit, c’est plutôt rapace.

Je vais parler brièvement de la situation d’un plombier d’Edmonton, en Alberta. Il dit que son employeur ne lui versera pas les 25 % restants. Selon le Huffington Post, l’entreprise recevra la subvention salariale de 75 %, mais elle refuse de verser les 25 % restants à son employé. Jeudi dernier, vous avez dit que vous encouragez les employeurs à faire tout leur possible pour que leurs employés reçoivent 100 % de leur rémunération. Pouvez-vous utiliser des termes plus forts que le mot « encourager »? Je sais que vous souhaitez que les entreprises versent 100 % des salaires, mais certaines d’entre elles ne comptent pas le faire.

M. Morneau : Non, nous n’utiliserons pas de termes plus forts. Nous ne le ferons pas parce que nous considérons que ce serait une erreur. La subvention est prévue pour les entreprises qui ont enregistré une perte de revenus d’au moins 30 %. Beaucoup d’entre elles n’ont aucun revenu. Nous demandons à des entreprises qui n’ont aucun revenu de garder leurs employés, et nous versons jusqu’à 75 % des salaires. Si nous les obligeons à payer les 25 % restants, elles ne voudront pas de la subvention. Si nous adoptions votre approche, monsieur le sénateur, il faudrait prendre en compte la loi des conséquences imprévues. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec la subvention salariale de 75 %. Cette mesure permettra de protéger un très grand nombre de Canadiens. Pour les entreprises qui ont les moyens de continuer à rémunérer leurs employés, nous sommes convaincus et nous savons qu’un bon nombre d’entre elles sont prêtes à payer les 25 % restants pour verser le plein salaire, y compris les avantages sociaux. Pour les entreprises sans revenu, il serait irréaliste d’avoir les mêmes attentes, à l’exception de cas d’extrême bienveillance.

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