L’honorable Jane Cordy : Je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Monsieur le ministre, votre gouvernement s’est engagé à créer un nouvel organisme d’examen indépendant pour l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. Cette mesure contribuera à protéger les droits des gens aux frontières nationales et devrait constituer une priorité pour le Parlement.
La création d’un tel organisme est envisagée depuis longtemps. En 2016, le Sénat a adopté le projet de loi S-205, présenté par l’ancien sénateur Wilfred Moore, mesure qui visait à assujettir l’ASFC à une surveillance. Par la suite, en 2019 et en 2020, le gouvernement a présenté des projets de loi qui visaient le même objectif.
Monsieur le ministre, pourriez-vous faire le point sur les plans pour créer ce mécanisme de surveillance de l’ASFC? Avez-vous bon espoir que le Parlement adoptera enfin au cours de la présente législature cette politique que j’estime extrêmement importante?
L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Madame la sénatrice, je partage votre avis à ce sujet. Je consulte souvent les nombreuses responsabilités énoncées dans ma lettre de mandat ne serait-ce que pour bien saisir l’ampleur de la tâche que j’ai l’honneur et le privilège d’avoir à remplir. Je crois fermement que nous devrions remédier à l’absence d’un mécanisme de surveillance visant précisément l’ASFC.
Dans le passé, des efforts ont été déployés pour présenter des mesures législatives à cet égard. Je m’engage devant vous à obtenir des résultats aussi rapidement que possible. Plus tôt aujourd’hui, j’ai mentionné au Sénat que nous réalisons des progrès dans le contexte de la GRC, notamment en ce qui concerne le renforcement de la surveillance et d’autres transformations nécessaires pour assurer la transparence et la reddition de comptes au sein de cet organisme d’application de la loi. Quoi qu’il en soit, je conviens avec vous qu’il faut faire le même genre de travail de réforme à l’ASFC.
Je me suis entretenu avec M. Ossowski, qui dirige cette agence, et je sais que lui et ses collaborateurs adhèrent totalement au projet et nous espérons obtenir des résultats très bientô