L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, ma question porte sur l’édition génomique de graines, sujet important et controversé dans le milieu des cultures agricoles.

Pour ceux parmi vous qui ne connaissent pas le concept, l’édition génomique est un ensemble de techniques propres au génie génétique qui permet d’ajouter, d’éliminer ou de modifier les séquences génétiques de parties ciblées du code génétique d’organismes. Autrement dit, l’édition génomique peut servir à modifier l’ADN des graines utilisées dans les cultures agricoles.

Il ne faut pas confondre ce concept avec les organismes génétiquement modifiés, qui découlent habituellement de l’ajout de molécules d’ADN étrangères dans le génome d’un organisme.

L’édition génomique comporte des avantages. Les outils d’édition génomique permettent notamment aux concepteurs de végétaux d’améliorer les caractéristiques des graines et d’écourter le cycle de croissance d’une plante ou d’une culture donnée.

Toutefois, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments doivent répondre à des questions concernant la proposition d’ajuster les mécanismes de surveillance et de réglementation de l’utilisation de graines modifiées au moyen de l’édition génomique. De nombreux agriculteurs et organismes agricoles craignent que la réglementation soit en retard sur les travaux de recherche à venir et, par le fait même, qu’elle ne protège pas suffisamment les agriculteurs ou l’environnement naturel.

Pour ma part, je comprends tout à fait les appréhensions au sujet des conséquences imprévues et de la gestion du risque, qu’il est impossible d’évaluer correctement à ce stade-ci de l’avancement de la recherche.

Sénateur Gold, le sujet est très complexe. Pouvez-vous dire au Sénat où en est le plan de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour surveiller l’utilisation des semences ayant fait l’objet d’édition génomique et si on présentera sous peu des modifications aux règlements afin d’accroître la transparence et la reddition de comptes?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je vous remercie également d’avoir souligné la complexité du sujet, que vous avez très bien expliquée.

Le gouvernement est résolu à prendre des décisions fondées sur la science, à garantir la salubrité des aliments destinés aux humains et aux animaux, et à protéger l’environnement au Canada, tout en favorisant un secteur agricole durable et novateur. À ce sujet, l’ensemble des semences et des aliments destinés aux humains et aux animaux, qu’ils soient mis au point au moyen de méthodes traditionnelles ou technologiques, sont réglementés au Canada et doivent respecter toutes les normes et les exigences réglementaires pertinentes en matière de salubrité et de qualité.

On m’a informé qu’en ce qui concerne l’édition génomique, l’Agence canadienne d’inspection des aliments propose une mise à jour des lignes directrices pour aider à déterminer les végétaux qui nécessitent une autorisation de l’agence avant d’être cultivés ou plantés au Canada. Je crois aussi comprendre que l’agence a lancé des consultations l’automne dernier pour modifier les règlements concernant les semences génétiquement modifiées.

Le gouvernement consulte notamment des intervenants pour suivre l’évolution des technologies et accroître la transparence. Il examine soigneusement les données scientifiques pertinentes sur l’utilisation des technologies d’édition génomique en agriculture.

Chers collègues, des lignes directrices mises à jour rendront les décisions réglementaires plus claires tout en permettant aux Canadiens et au secteur agricole de profiter des progrès offerts par les nouvelles technologies.