Période des questions ministérielle : Les peines minimales obligatoires

Par: L'hon. Marty Klyne

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L’honorable Marty Klyne : Monsieur le ministre, avec le projet de loi C-5, le gouvernement laisse tomber les peines minimales obligatoires pour certains crimes, car il a été démontré que ces peines affectent de façon disproportionnée les populations autochtones et racisées. Cela s’inscrit dans les efforts du gouvernement fédéral visant à éliminer le racisme systémique dans le système de justice pénale.

Toutefois, comme on le sait, ce projet de loi n’a pas été conçu pour s’attaquer aux facteurs socioéconomiques qui créent les conditions qui mènent en premier lieu à la surreprésentation de ces groupes dans le système de justice pénale. Pouvez-vous nous dire ce que le gouvernement fédéral — et plus particulièrement votre ministère — compte faire pour s’attaquer aux causes profondes?

L’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada : Merci, sénateur. C’est une question importante, qui a d’ailleurs souvent été oubliée dans le débat sur le projet de loi C-5.

Nous avons commencé à élaborer une stratégie en matière de justice autochtone. Ce processus a été lancé, si vous voulez, et il sera en grande partie façonné par les peuples autochtones du pays. Ce processus progresse. Nous avons aussi entrepris l’élaboration d’une stratégie de justice pour les Noirs, dans le cadre de laquelle nous allons travailler avec des experts et des groupes de dirigeants communautaires de partout au pays afin de nous attaquer aux causes profondes dont vous avez parlé.

En ce qui concerne les Autochtones, nous avons investi davantage dans les rapports Gladue sur la détermination de la peine — les rapports présentenciels — afin d’accroître la couverture et la qualité des rapports Gladue partout au Canada. En ce qui concerne les Noirs et les personnes racisées, nous avons aussi lancé un projet-pilote intitulé Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Ces évaluations sont semblables aux rapports Gladue. C’est une idée qui provient de la Nouvelle-Écosse, mais qui a été reprise par des experts à Toronto. Le projet-pilote a donc débuté sur ces deux territoires.

D’ici à ce que l’élaboration des stratégies principales soit terminée en collaboration et en consultation avec les communautés concernées, nous envisageons d’autres mesures destinées à nous aider à nous attaquer aux causes profondes de l’incarcération excessive et à éliminer la discrimination systémique.

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