L’honorable Andrew Cardozo : Monsieur le ministre, merci d’être avec nous. Pour ma question, je voudrais revenir sur le projet de loi C-9 et sur les amendements au sujet de l’expression de bonne foi.

D’après ce que je comprends, cet amendement a été ajouté par le comité. Ensuite, comme il a suscité la controverse, le comité a ajouté une précision indiquant qu’il ne fallait pas s’inquiéter de cet amendement, car il avait finalement peu d’importance.

Pourquoi ne pas simplement supprimer l’amendement qui est à l’origine de la controverse? À mes yeux, le projet de loi initial était convaincant, et c’est ce qui importe. Je crois sincèrement qu’une telle mesure doit être largement soutenue par l’opinion publique. La lutte contre la haine doit être une cause qui fait l’unanimité, mais ce projet de loi suscite la désapprobation d’un grand nombre de personnes.

Qu’en pensez-vous?

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Je vous remercie sincèrement pour votre point de vue.

Bien sûr, nous avons commencé par un projet de loi que j’avais présenté au Parlement. Le comité, qui ne relève pas de mon ministère et où nous étions alors en minorité, a décidé d’apporter un amendement. Sans les mesures de protection essentielles prévues par cet amendement, je suis sincèrement convaincu que le projet de loi aurait pu être rejeté. Il était évident que les membres conservateurs du comité s’opposaient à celui-ci. Par ailleurs, le projet de loi semblait sérieusement en péril, car les représentants du Bloc au sein du comité auraient voté contre le projet de loi dans son ensemble. Je ne voulais pas voir les mesures de protection que nous avions promises aux Canadiens pendant la campagne électorale disparaître, car je voyais sans cesse des reportages soulignant combien celles-ci sont nécessaires.

Lorsque j’ai pris connaissance de l’amendement initial et entendu les réactions de certains acteurs politiques issus des congrégations religieuses, je me suis dit que si le comité pouvait trouver un moyen de régler cette question, il devait le faire. Les membres du comité ont, de leur propre chef, élaboré une proposition en concertation avec divers acteurs du secteur à but non lucratif et des congrégations religieuses; il s’agissait d’une disposition précisant clairement que la pratique d’une religion ne constituerait pas un crime haineux.

D’un point de vue philosophique, j’ai une légère préférence pour la stratégie choisie par le comité, car au lieu de laisser entendre que la pratique de sa foi est un crime haineux qu’il faut protéger au moyen d’une mesure, elle reconnaît que, par définition, la pratique courante de sa foi n’est pas, d’emblée, un crime haineux. À mon sens, cela reflète davantage ce que devrait être la loi dans ce pays.

Le sénateur Cardozo : Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, j’espère que vous songerez à une stratégie de communication pour en expliquer l’importance.

Ma question complémentaire vise à savoir quels sont vos projets pour les douze prochains mois en matière de législation ou de politique sur divers sujets. Quels sont les principaux dossiers sur lesquels vous vous pencherez?

M. Fraser : Bien certainement.

Je ne veux pas spéculer. Nous touchons au but concernant trois engagements législatifs très importants, à savoir les projets de loi C-9, C-14 et C-16. Je tiens à les voir aboutir avant de me pencher sur la suite. Si, au golf, vous regardez le vert avant de frapper la balle, vous raterez votre coup.

Nous avons l’occasion de faire avancer ces mesures. Cependant, nous travaillons également sur d’autres dossiers. Je pense à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et de la Stratégie en matière de justice autochtone. Il est évident que de nombreux textes législatifs à l’échelle du gouvernement doivent s’appuyer sur les avis du ministère de la Justice, notamment en ce qui concerne les grands projets dans ce pays. Nous pouvons faire davantage pour faire progresser les droits des personnes handicapées dans ce pays. Enfin, la mise en place de mesures de soutien en amont à l’échelle du gouvernement, qui contribueront à prévenir les crimes violents à long terme, doit être une priorité pour mon bureau, pour mon ministère et pour notre gouvernement si nous voulons mettre fin aux crimes violents dans ce pays.