Période des questions ministérielle : La loi sur les travailleurs de remplacement

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Colourful downtown St Johns, Newfoundland

L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Ma question porte sur un sujet que vous avez déjà abordé, soit les lois anti-briseurs de grève. Je comprends que les consultations sont terminées. Vous aviez indiqué en octobre qu’elles se termineraient en décembre.

Ma question est précise. Vous allez sans doute vous inspirer de l’expérience du Québec et de la Colombie-Britannique, mais envisagez-vous d’interdire à la fois le remplacement des employés qui travaillent dans l’entreprise de l’employeur de même que la sous-traitance chez des tiers, comme on l’a vu dans certains conflits où, au lieu d’engager des briseurs de grève, on délègue en sous‑traitance le travail à des entreprises externes?

L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député, ministre du Travail : Sénateur, nous sommes loin de là.

Sur la question des briseurs de grève, je reviens sur le bilan remarquable de mon équipe au Service fédéral de médiation et de conciliation. Plus vous pouvez garder les gens concentrés à la table de négociation, et non à d’autres choses, mieux c’est. Ce que nous avons appris, ce sont les effets durables et extrêmement marquants et émotifs du recours à des briseurs de grève ou à des travailleurs de remplacement. Cela peut envenimer un milieu de travail pendant des années, voire des décennies. Quand on a recours à ces solutions, l’agitation émotionnelle qui en découle et le temps nécessaire pour coordonner le tout détournent les gens de la table et d’une possible solution. C’est là où je veux en venir.

Je veux que nos chaînes d’approvisionnement soient sûres et stables. Je ne veux pas de nouvelles perturbations. Il sera crucial que ce projet de loi ses éventuels règlements soient bien conçus. À un moment donné, les sénateurs ici présents auront un rôle à jouer à cet égard, et je veux bien vous faire comprendre que la stabilité à la table de négociation signifie la stabilité de nos chaînes d’approvisionnement. Si je peux faire en sorte que les syndicats, l’industrie et les entreprises se concentrent à parvenir à un accord durable, tant mieux. Je ne pense pas qu’aller chercher des ressources de tierces parties fasse partie de la solution.

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