Période des questions ministérielle : La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Par: L'hon. Brian Francis

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L’honorable Brian Francis : Ministre Lametti, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en juin 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a entendu de nombreux témoins qui ont critiqué le processus de consultation du gouvernement fédéral.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous et votre ministère avez prises au cours de la dernière année pour faire en sorte que les Autochtones aient la capacité de participer adéquatement et sérieusement à l’élaboration conjointe de la mesure législative à venir et du plan d’action? Je souhaite également savoir si vous avez un plan pour accroître le recours à la médiation avec les communautés autochtones afin de prévenir et de résoudre les différends et d’éviter le recours à des procédures judiciaires coûteuses et laborieuses.

L’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada : Merci, sénateur. C’est une bonne question. À mon avis, le processus de consultation concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones était bon, même très bon. Certains ont eu l’impression de ne pas avoir été entendus, mais nous avons fait de notre mieux.

La principale chose que nous avons faite — le « nous » que j’emploie ici est collectif — pour améliorer le processus cette fois-ci a été de confier en grande partie la responsabilité et l’aspect pratique du processus de consultation aux groupes de leaders autochtones. Nous avons offert du soutien et du financement. Les différentes structures de leadership à l’échelle du Canada sont complètement asymétriques, en particulier en ce qui a trait à l’Assemblée des Premières Nations ou aux Premières Nations. La situation des consultations est complètement asymétrique alors nous collaborons avec différents groupes à différents niveaux, comme je l’ai mentionné plus tôt — les nations, les régions, les groupes nationaux, les traités, les traités modernes, les groupes sans traités, etc. —, et nous avons confié une bonne partie des consultations, ainsi que la direction de ces consultations, aux peuples autochtones afin que le processus soit réellement collaboratif.

En ce qui concerne le ministère de la Justice, nous avons créé un secrétariat dédié à la collaboration qui a comme objectif de combler toute lacune existante et je crois que le processus progresse très bien. C’est un processus intense, mais je crois vraiment qu’il débouchera sur un plan d’action mieux…

Son Honneur le Président : Merci, monsieur le ministre, mais votre temps de parole est écoulé.

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