Période des questions : Le soutien financier accordé aux Québécoises victimes de violence

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement, le sénateur Gold. Il y a deux semaines, j’ai posé des questions au sujet du financement annoncé par le gouvernement fédéral pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle au Québec.

Contrairement aux autres provinces, au Québec, l’argent provenant du gouvernement fédéral n’est pas remis à une association qui la distribue aux centres d’hébergement. En effet, cet argent est remis au Secrétariat à la condition féminine du Québec, un organisme provincial qui, par la suite, choisit les organismes bénéficiaires et distribue les subventions obtenues du gouvernement fédéral. Pour faire suite aux réponses que vous m’avez données, j’ai posé des questions au sujet du deuxième financement, celui qui a été annoncé en octobre 2020, qui représente un nouveau montant de 50 millions de dollars, et les centres québécois d’hébergement m’ont avisé qu’ils n’ont pas encore été sollicités et qu’ils n’ont toujours pas pu présenter de demandes de subvention. Le temps passe, nous serons bientôt au mois de décembre et vous m’aviez indiqué, dans une réponse précédente, que l’argent devait être dépensé et le rapport devait être rédigé pour le 31 mars 2021 pour ce qui est du Québec. Le gouvernement accepterait-il d’accorder une prolongation pour la deuxième tranche du montant de 50 millions de dollars qui a été annoncée, mais qui n’a pas encore été distribuée?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. J’ai fait des recherches et on m’a informé que la deuxième tranche de financement dont vous parlez, soit le montant de 50 millions de dollars qui a été annoncé en octobre, était assortie d’une prolongation de délai. Auparavant, la province avait jusqu’au 31 décembre pour distribuer tous les fonds. La date limite du 31 mars 2021 représente donc déjà une prolongation et, selon l’information que j’ai, on ne prévoit pas accorder d’autre prolongation.

Le sénateur Dalphond : Ce que j’ai compris, c’est que la date du 31 mars représentait une prolongation, soit du 31 décembre au 31 mars, pour la première tranche de 50 millions de dollars, mais que, pour le deuxième montant de 50 millions de dollars, la date prévue était aussi le 31 mars. Cela me semble impossible de respecter ces échéances, ce qui signifie que ces sommes ne pourront pas être dépensées et que le rapport ne pourra pas être produit dans les délais.

Le sénateur Gold : Je ferai le suivi pour voir si c’est bien le cas, mais, selon l’information que j’ai, il s’agit du délai que j’ai décrit. Je n’ai pas reçu d’information selon laquelle il y aurait une possibilité que l’argent soit dépensé d’ici cette date.

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