Période des questions: Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Par: L'hon. Diane Bellemare

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East and West block of Parliament, Ottawa

L’honorable Diane Bellemare : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, nous avons actuellement 15 sièges vacants au Sénat; cela représente 14 % de notre effectif. Il y a quatre sièges vacants en Ontario, cinq dans l’Ouest, six dans les provinces de l’Atlantique, et le nombre augmente toujours. On sait que le nombre atteindra 16 au mois de mai.

Nous savons tous qu’il existe un processus ouvert pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de soumettre leur candidature. Actuellement, le site Web indique que certains membres provinciaux et territoriaux du comité consultatif ont été nommés récemment, mais il reste des postes à pourvoir.

Où en sommes-nous quant au processus de nomination des membres du comité consultatif et, surtout, quant à la nomination des nouveaux sénateurs? Est-ce que cela va se poursuivre?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, chère collègue.

Je commence en notant que, à partir du 23 mars de cette année, le comité consultatif indépendant qui se penche sur les nominations au Sénat a fait un appel officiel aux nouveaux candidats pour pourvoir les sièges vacants au Sénat, pour les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan. Le gouvernement veille à ce que tous les comités consultatifs provinciaux et territoriaux soient constitués de façon efficace et rapide pour s’assurer que toutes les nominations sont évaluées et pour que toutes les provinces et les régions soient représentées de façon appropriée dans cette enceinte.

Comme vous le savez, c’est un processus at arm’s length — permettez-moi l’anglicisme. Le représentant du gouvernement n’a pas grand-chose à dire sur le déroulement du travail. Cela dit, j’ai bon espoir que le processus continuera d’évoluer efficacement et que plusieurs nominations seront annoncées bientôt. Je n’ai pas davantage d’information à vous communiquer.

La sénatrice Bellemare : Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire quel est le processus prévu pour l’accueil et la formation des nouveaux sénateurs? Est-ce que les différents groupes et caucus seront invités à faire des présentations aux nouveaux sénateurs et à participer à l’élaboration d’un programme d’accueil?

Le sénateur Gold : Merci de cette question. Comme vous le savez, chers collègues, l’Administration du Sénat fournit déjà une orientation et un appui administratif à chaque nouveau sénateur et à chaque nouvelle sénatrice. Cela comprend, entre autres, l’établissement d’un bureau temporaire pour les accueillir.

Si je comprends bien, depuis peu de temps, chaque groupe et caucus prend en main l’orientation de ses membres aussitôt qu’ils ou elles arrivent au sein d’un groupe ou caucus. Cela dit, je serais très heureux de travailler avec vous, avec les leaders du Sénat, pour examiner s’il y a des façons dont on pourrait améliorer ou modifier notre approche en matière d’orientation des nouveaux sénateurs pour que ce soit plus utile pour le Sénat et pour ceux et celles qui se joindront à nous, et pour faire en sorte qu’il y ait une transition plus efficace lorsqu’ils entrent en fonction à titre de sénateurs. Merci.

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