L’honorable Patricia Bovey : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, contrairement à mon habitude, je tiens aujourd’hui à me renseigner sur le côté obscur du monde des arts, c’est-à-dire le vol et le commerce illicite des œuvres d’art.
Le 9 juin, le journal international The Art Newspaper a publié un article qui soulignait que :
[…] tous ceux qui font le commerce des œuvres d’art doivent s’inscrire avant le jeudi 10 juin auprès de l’autorité du revenu et des douanes du Royaume-Uni, de manière à faciliter la surveillance contre le blanchiment d’argent. Ceux qui ne le font pas s’exposent à des amendes ou à des poursuites pénales en vertu de la cinquième directive anti-blanchiment de l’Union européenne, qui est conçue pour lutter contre la criminalité financière et le financement du terrorisme.
Les services de police canadiens et INTERPOL enquêtent depuis longtemps avec diligence sur les vols d’œuvres d’art et les mouvements illicites de biens culturels. Après avoir passé des années à envoyer chaque semaine de l’information sur les œuvres d’art volées aux connaisseurs du monde des arts visuels, j’ai appris aujourd’hui qu’INTERPOL avait lancé une application permettant d’identifier les œuvres d’art ayant été volées, comme cela se produit trop fréquemment. De nombreuses œuvres d’art qui proviennent de sites historiques bombardés et profanés dans d’autres pays sont actuellement vendues sur des marchés de l’art. Quelles nouvelles mesures le gouvernement est-il en train de prendre pour lutter contre l’importation et la vente illicites de biens culturels, compte tenu surtout du rôle accru d’Internet dans la criminalité impliquant des œuvres d’art?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice, je vous remercie d’avoir soulevé cette question. En ce qui concerne le blanchiment d’argent, le gouvernement sait qu’il ne s’agit pas d’un crime sans victime et a donc fourni des centaines de millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et à l’Agence du revenu du Canada afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Par exemple, la GRC a récemment formé de nouvelles équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent, qui fourniront des agents supplémentaires en Alberta, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Pour ce qui est de la question sur le marché illicite de l’art, je me suis renseigné auprès du gouvernement après avoir reçu votre préavis. Je n’ai toutefois pas encore reçu les informations que vous avez demandées.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie, sénateur Gold. Soit dit en passant, je trouve intéressant que, il y a de cela quelques années, la GRC comptait, en Colombie-Britannique, plus de personnes détenant un doctorat en histoire de l’art que toutes les universités et les galeries d’art réunies.
La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels fait un excellent travail pour ce qui est de la délivrance de permis d’exportation et d’importation. Pouvez-vous assurer au Sénat que les agents des services frontaliers canadiens sont au courant de la réglementation et font couramment appel aux experts-vérificateurs désignés partout au pays afin d’évaluer les cargaisons douteuses?
Le sénateur Gold : Merci, madame la sénatrice. Je me suis également renseigné à ce sujet, puisque vous m’aviez gentiment avisé de la question, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse.
La sénatrice Bovey : Merci.