Période des questions : L’arriéré de traitement des demandes de permis d’étude

Par: L'hon. Jane Cordy

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Majors Hill Park, Ottawa

L’honorable Jane Cordy : Sénateur Gold, en cette semaine de rentrée au Sénat, de nombreux étudiants universitaires partout au pays retournent sur leur campus. Cependant, des milliers d’étudiants étrangers qui ont présenté une demande pour fréquenter une université canadienne subissent tous sans doute un stress énorme et sont plongés dans l’incertitude alors qu’ils attendent toujours de recevoir leur permis d’étude.

Les médias ont rapporté qu’en date du 18 août, le gouvernement était toujours en train de traiter 163 000 demandes d’étudiants étrangers. Vu ces chiffres, et vu qu’il restait seulement deux semaines avant la rentrée, j’imagine que beaucoup de ces étudiants ont manqué le début de la session d’automne.

Sénateur Gold, pourriez-vous fournir une mise à jour au Sénat relativement à l’arriéré de traitement des demandes de permis d’étude des étudiants étrangers?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question et d’avoir mis en lumière ce problème, qui est grave autant pour les étudiants qui souhaitent venir ici que pour les universités et notre pays, qui bénéficient de leur présence. Le gouvernement comprend les épreuves, les difficultés et les incertitudes qu’entraînent les délais de traitement plus longs pour leurs demandes.

C’est pourquoi le gouvernement a pris diverses mesures pour réduire davantage l’arriéré tout en veillant à assurer la durabilité à long terme du système d’immigration. Cela comprend notamment l’embauche, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, de quelque 1 250 employés afin d’accroître la capacité de traitement.

Permettez-moi de vous présenter quelques données sur le traitement des permis d’études. IRCC a complété l’examen de presque 560 000 demandes de permis d’études en 2021, ce qui est supérieur de 31 % au précédent record établi en 2019. IRCC est déjà en voie de battre à nouveau ce record cette année, car près de 452 000 demandes de permis ont été complétées entre janvier et août par rapport à environ 367 000 demandes pendant la même période l’an dernier.

Le gouvernement fera preuve d’ouverture et de transparence au sujet de son plan visant à réduire l’arriéré et à rétablir les normes de service. C’est pourquoi le gouvernement a commencé à publier chaque mois ses progrès en ligne.

La sénatrice Cordy : Je vous remercie pour ces statistiques, sénateur Gold. Je n’ai pas réussi à les prendre toutes en notes, mais je les examinerai attentivement quand je recevrai votre réponse par écrit.

Vous avez tout à fait raison : notre pays retire de nombreux avantages des étudiants étrangers. Les universités canadiennes font de plus en plus d’efforts pour inciter les étudiants étrangers à venir poursuivre leurs études au Canada. Cette clientèle internationale améliore la diversité de nos campus et contribue à bâtir une culture d’apprentissage qui est non seulement bénéfique pour tous les étudiants, mais aussi pour nos villes universitaires.

Il n’est pas surprenant que les universités canadiennes jouissent d’une excellente réputation dans le monde et que des étudiants de tous les pays souhaitent venir ici.

Cet arriéré — et je sais que vous avez fourni des détails cet après-midi — met véritablement en péril tous ces acquis. Si l’arriéré des demandes persiste, les étudiants internationaux risquent de choisir d’étudier ailleurs qu’au Canada.

Sénateur Gold, le gouvernement a-t-il un plan — vous avez fourni quelques détails plus tôt — pour accélérer le processus afin d’être prêt pour le début de la session qui commencera en janvier 2023 et qui arrive à grands pas? On parle d’étudiants qui ont soumis leur demande longtemps à l’avance, qui ont tenu compte du délai de traitement de 12 semaines prévu par IRCC. Certains d’entre eux ont même présenté leur demande il y a huit ou neuf mois déjà.

Le sénateur Gold : Je serai bref. Le gouvernement a mis en place les mesures dont j’ai parlé. Je suis convaincu qu’elles vont améliorer la situation. Nous sommes sur la bonne voie pour faire mieux que l’an dernier. Le gouvernement va continuer de déployer les efforts nécessaires pour rattraper les retards et rendre nos universités accessibles pour les étudiants internationaux qui veulent venir au Canada.

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