Période des questions : La Stratégie nationale sur le logement

Par: L'hon. Patricia Bovey

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L’honorable Patricia Bovey : Ma question s’adresse aussi au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, selon un rapport publié par la Banque Scotia le 12 mai 2021, le Canada compte moins de logements par tranche de 1 000 résidents que tous les pays du G7. Le rapport suggère que, bien que la pandémie ait exacerbé la situation, ce déséquilibre sous-jacent entre l’offre et la demande existait avant que la pandémie se manifeste au Canada.

Le rapport indique aussi que, comme la vaccination progresse et que le pays commence à sortir des confinements, l’immigration augmentera, tout comme la demande de logements.

Voici une conclusion du rapport :

[…] les prix du logement sont appelés à évoluer tendanciellement à la hausse dans l’avenir prévisible, compte tenu du nombre d’années qu’il faudrait compter pour combler l’écart entre l’offre et la demande. Il faudrait consacrer, dans le cadre des politiques, plus d’efforts à la recherche de moyens permettant d’accroître la réceptivité de l’offre à la demande.

Ajoutons aussi qu’on assiste actuellement à une guerre de surenchère pour les logements existants partout au pays, ce qui écarte des propriétaires potentiels du marché. Le manque de transparence autour de ce processus de surenchère m’inquiète aussi.

Notre Stratégie nationale sur le logement tient-elle compte de ces nouvelles réalités?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Le gouvernement est conscient qu’il est essentiel de maintenir la stabilité du marché canadien de l’immobilier pour la protection des familles de la classe moyenne et la relance économique en général. Le gouvernement demeure fermement résolu à s’attaquer au problème crucial du logement abordable.

En ce qui concerne l’offre, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le parc de logements du Canada ne soit pas utilisé de manière non productive par des investisseurs étrangers ou non résidents. C’est pourquoi le budget de 2021 prévoit une nouvelle taxe annuelle et nationale de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des propriétaires étrangers non-résidents et considérés comme vacants ou sous-utilisés, qui entrera en vigueur le 1er janvier de l’an prochain.

De plus, le budget de 2021 mise sur la Stratégie nationale sur le logement, en offrant un montant additionnel de 2,5 millions de dollars et en réacheminant 1,3 milliard de dollars de fonds existants pour accélérer la construction et la rénovation de 35 000 logements abordables.

Pour ce qui est du processus de soumission d’offres, qui peut s’avérer frustrant — sinon pour les vendeurs, assurément pour les acheteurs —, ces politiques opérationnelles, comme vous le savez, relèvent exclusivement de la compétence des provinces et des territoires.

La sénatrice Bovey : Je remercie le sénateur Gold de sa réponse. Je me félicite que le rapport de la Banque Scotia propose de faire de la pénurie de logements une priorité nationale. On recommande au gouvernement de mettre sur pied une table ronde fédérale-provinciale-municipale — qui travaillerait en collaboration avec des promoteurs privés, des investisseurs et des organismes sans but lucratif — pour identifier et éliminer les obstacles, et influer ainsi sur l’offre afin qu’elle corresponde davantage aux besoins dans tous les segments du marché du logement.

Je sais que nous avons la Stratégie nationale sur le logement, mais je me demande si une telle table ronde sera formée, compte tenu des conséquences grandissantes de la pénurie de logements. Le gouvernement fédéral s’y intéresse-t-il?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de soulever la question, sénatrice. Franchement, je ne sais pas dans quelle mesure il s’y intéresse, mais je vais me renseigner et je vous le ferai savoir.

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