L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et elle porte sur la Remise canadienne sur le carbone.
J’ai l’impression que, depuis un certain temps, le débat s’est égaré. Pouvez-vous nous ramener à la case départ, sénateur? Quel est le message que le gouvernement veut transmettre aux Canadiens? Je n’essaie pas de vous piéger, je veux savoir ce que le gouvernement souhaite transmettre comme information sur les objectifs de cette politique et sur la politique elle-même.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie. Le gouvernement a clairement dit dès le début que la tarification du carbone constituait la solution axée sur le marché la plus efficace et la plus efficiente aux changements climatiques. Comme il est conscient des répercussions d’une telle mesure sur les Canadiens, le gouvernement a décidé de l’accompagner d’une remise. Ce programme, essentiellement, permet de redonner de l’argent aux citoyens et aux familles. En fait, dans 8 cas sur 10, la somme reçue est équivalente, ou à peu près, à ce qu’aurait coûté la tarification du carbone. Pour une famille de quatre, on parle de 1 800 $ en Alberta, de 1 200 $ au Manitoba, et ainsi de suite. Il s’agit d’une mesure efficace qui vise à convaincre les gens de modifier leurs comportements, mais sans constituer un fardeau financier pour les Canadiens.
Le sénateur Cardozo : Ma question complémentaire porte sur les prochaines étapes. Étant donné qu’un certain nombre de premiers ministres provinciaux demandent au gouvernement de geler la taxe sur le carbone, qu’entend faire le gouvernement? Quelle est sa position par rapport à l’approche adoptée par la Saskatchewan, qui consiste à ne pas rembourser la taxe qu’elle perçoit?
Le sénateur Gold : Comme tous les gouvernements, le gouvernement du Canada s’attend à ce que tous les Canadiens et toutes les administrations publiques au Canada observent la loi. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité du cadre de tarification de la pollution. Comme je l’ai mentionné, les familles de la Saskatchewan toucheraient en moyenne un remboursement de 1 800 $. Si le gouvernement de la Saskatchewan ne respecte pas ce régime, je crains que les gens de la Saskatchewan en souffrent.