Période des questions: la réglementation des liquides à vapoter

Par: L'hon. Jane Cordy

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L’honorable Jane Cordy :

Honorables sénateurs, merci beaucoup à vous tous, enfin, je crois. J’ai l’impression que je me dois de poser une excellente question après vos applaudissements chaleureux.

Sénateur Harder, tout comme nos collègues les sénatrices Petitclerc, Martin et Seidman, qui ont posé des questions sur le sujet mardi dernier, je suis très préoccupée par l’augmentation du vapotage chez les jeunes.

Lorsque nous avons débattu et adopté la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, les avantages du vapotage comme outil d’abandon du tabagisme ont été soulignés. En effet, j’en ai moi-même parlé dans les deux discours que j’ai prononcés au Sénat. Cependant, avec le recul — tout est toujours plus clair avec du recul —, je pense que le vapotage est une façon d’initier tout un nouveau segment de la population à la consommation de nicotine. Je suis d’avis que cet aspect a été sous-estimé dans nos débats en cette chambre.

Ce qui est alarmant, c’est que les produits de vapotage qui sont autorisés aux termes des règlements de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage peuvent contenir jusqu’à cinq fois la dose de nicotine reconnue comme hautement toxique pour un enfant. Je m’appuie ici sur les données de Santé publique Ottawa. Ainsi, les cigarettes électroniques peuvent contenir de plus grandes concentrations de nicotine que les cigarettes combustibles.

Ma question est donc la suivante. Comme un médecin me l’a expliqué, certains élèves du secondaire développent une dépendance à la nicotine et aux produits de vapotage si sévère qu’ils sont incapables d’assister à leurs cours sans sortir pour vapoter. Compte tenu de cette situation, quelles mesures sont prises pour renforcer les règlements sur l’étiquetage des produits de vapotage et resserrer les limites de nicotine que ces produits peuvent contenir?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice de sa question. J’aimerais simplement répéter ce que j’ai dit en réponse aux questions précédentes.

Premièrement, lorsque nous avons étudié les dispositions législatives, je pense que nous avions tous le souci de déterminer comment adopter une approche équilibrée qui tienne compte du fait que le vapotage peut être à la fois un moyen d’arrêter de fumer et une porte d’entrée vers le tabagisme. Au cours des derniers mois et des dernières années, nous avons eu la chance d’étudier davantage la question afin de faire recommandations éclairées sur les mesures de réglementation à envisager et à mettre en vigueur.

Comme je l’ai annoncé, des discussions sur la réglementation sont en cours avec les intervenants du domaine médical et les professionnels de la santé, et ce dossier est déjà une grande priorité pour la ministre.

La sénatrice Cordy : Merci. À l’heure actuelle, partout au pays, il y a un vide réglementaire que les provinces et les municipalités s’empressent de combler. Par exemple, dans ma province, la Nouvelle-Écosse, on vient d’interdire les produits à vapoter aromatisés.

Ma question est donc la suivante. Quand peut-on s’attendre à ce que Santé Canada donne l’exemple dans ce dossier en proposant un cadre de réglementation national complet afin d’éviter qu’on se retrouve avec différentes réglementations d’une région à l’autre du pays?

Le sénateur Harder : Encore une fois, comme je l’ai indiqué l’autre jour, ce dossier est déjà une grande priorité, et la ministre compte intervenir en temps opportun et dans les meilleurs délais.

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